L’union européenne : fédération, confédération d’états ou forme sui generis d’association d’états ?

« Objet politique non identifié ». La dénomination de Jacques Delors n’est pas loin de la vérité. La nature de l’Union européenne est en effet depuis toujours difficilement identifiable. Elle n’est nulle part clairement définie ou mentionnée et même les théoriciens de l’État ou du droit international peinent à lui trouver une nature juridique. Les avis divergent d’un État membre à l’autre, ce quifreine inévitablement l’acceptation du concept-même d’Europe. L’échec de la Constitution Européenne en 2005 le prouve. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009 et reprenant le projet institutionnel de la Constitution en oubliant les aspects de fond renvoie à l’ambiguïté de la construction européenne. L’Union Européenne est avant tout une union de vingt-septÉtats ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l’exercice de certaines compétences à des organes communs. Jean Monet définissait son rôle ainsi, « remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité ». Aujourd’hui, les institutions de l’Union forment un ensemble complexe, régi par le jeu de stratégies communes mais aussi derivalités nationales. On peut qualifier le fonctionnement de l’Union Européenne d’hybride, suivant une logique tantôt fédérale tantôt confédérale. L’ État fédéral peut se définir simplement comme un État lui même composé d’états dénommés les états fédérés qui ont choisit de lui abandonner une partie de leur souveraineté tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie decompétences. Une confédération est une association d’ États souverains qui par traités décide de constituer une communauté organisée dotée d’organes communs ayant en charge la gestion de certains intérêts limitativement énumérés et spécialement le maintient de la sécurité contre les agressions extérieurs. L’Union européenne se retrouve partiellement dans chacune de ces deux notions, cela est-ilcependant suffisant pour la qualifier comme telle ? Trouver une nature juridique à cette Union paraît pourtant important, ne serait-ce que pour lui apporter d’avantage de légitimé. Nous pouvons alors nous demander quelle est la nature exacte de l’Union Européenne, est-ce une fédération ? Une Confédération ? Une forme sui generis d’association d’États ? Nous aborderons dans une première partie les deuxgrands modèles dans lesquels l’Europe se retrouve en partie et dans une seconde partie le modèle inédit de l’organisation européenne.

I- Deux grands modèles dans lesquels l’Europe se retrouve en partie : la confédération d’États et l’État fédéral

L’Union européenne, de part son organisation et ses institution paraît donc originale, en la comparant aux grands modèles classique d’État, peutêtre pourront nous définit sa nature juridique.

A) L’Union européenne et l’État fédéral

Très tôt, l’idée d’un État fédéral européen est apparu aux yeux des partisans de l’Union et a innervé l’ensemble de la construction européenne. Ainsi, Aristide Briand préconisait, dès 1929, à Genève, l’établissement d’un « lien fédéral » entre les citoyens d’Europe. Le 9 mai 1950, Robert Schuman dans unedéclaration devenue historique proposait aux autres États Européens de réaliser « les premières assises concrètes d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Trois années plus tard, Altiero Spinelli rédigea un projet fédéraliste de « Communauté politique européenne » qui fut présenté officiellement par l’Italie. Dans les traités de Maastricht et d’Amsterdam, d’aprèsl’avis de nombreux commentateurs, l’orientation fédérale prend clairement le dessus. Mais le lien entre Union Européenne et État fédéral ne s’arrête pas là, il se prolonge au travers des compétences et des structures institutionnelles. Le transfert à l’Union des compétences de la notion de politique étrangère constitue un nouvel élément permettant de la rapprocher d’une fédération. L ‘État…