La concentration des médias en union européenne

LA CONCENTRATION DES MEDIAS DANS L’UNION EUROPEENNE

La concentration des médias au sein de l’Union européenne reste un sujet sensible et d’actualité pour les institutions européennes, ainsi que les Etats membres.

Un média est un service permettant une diffusion large et collective d’informations, quel qu’en soit le support (radio, télévision, presse, livre, publicité…). Suite à une grandeavancée technologique quasi-permanente dans le secteur de l’audiovisuel notamment, on constate une forte augmentation de la consommation médiatique, ainsi que la disparition, en la matière, des frontières entre les pays européens ou non.

D’un point de vue communautaire, il s’agit de la mise en œuvre de la liberté d’établissement et libre prestation de services dans l’intérêt des prestatairesmédiatiques, ainsi que de « la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées… sans considération de frontière » pour les destinataires de ces services. Mais il faut également tenir compte des règles de concurrence établies dans les traités (articles 101 et s. TUE), notamment en ce qui concerne les concentrations.

La concentration se définit par un « changement durable ducontrôle » d’une ou plusieurs entreprises. Cela peut se caractériser par une fusion, l’absorption d’une entreprise ou sa prise de contrôle. Les opérations de concentration se sont multipliées avec l’élargissement du marché commun et ont permis de mieux résister à la pression des grands groupes américains et japonais. Certes, les institutions communautaires ne s’y sont pas opposées, mais elles ont émisla condition que les principes de concurrence du marché commun continuent à être respectés dans les mêmes conditions.

A partir des années 80, l’ouverture à la concurrence du secteur audiovisuel en Europe, les enjeux financiers, la concurrence de puissants groupes américains, le développement de nouvelles techniques de diffusion et la multiplication des chaînes ont poussé les entreprises vers lesconcentrations.

En 1992, Le Livre vert de la Commission européenne soulève le problème du difficile équilibre à établir entre les principes communautaires de libre prestation des services et de libre circulation des capitaux et le risque de voir se créer des situations de monopole dans le marché des médias, ce qui menaceraient le pluralisme. Mais les propositions de ce livre n’aboutissent pasà l’adoption d’une norme concrète et ne s’appliquent aujourd’hui que les normes communes concernant la concentration des entreprises. On retrouve donc :
* L’article 101 TUE disposant que toutes pratiques susceptibles de fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché intérieur sont incompatibles avec celui-ci.
* L’article 102 TUE disposant qu’il est interdit pour une entreprised’exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur.
* L’article 106 TUE disposant qu’en matière d’aides aux entreprises, les Etats doivent respecter les règles du Traité, notamment celles relatives à la concurrence et à la non-discrimination.
* Les articles 107 et s. TUE disposant que les aides accordées par les Etats aux entreprises sont incompatibles avec le marchéintérieur si elles faussent la concurrence.
* Enfin, le règlement communautaire de 2004 relatif aux opérations de concentration.
Dans différents textes, on retrouve également certaines exigences européennes :
* Ainsi, une résolution de l’Assemblée du Conseil de l’Europe insiste sur la nécessité d’éviter la constitution de monopoles suite à des concentrations excessives.
* Unerésolution du Comité des ministres propose aux Etats membres d’intervenir financièrement pour lutter contre la disparition de nombreux titres de journaux.
* Une recommandation de l’Assemblée parlementaire préconise aux Etats de se doter « de législations nationales restrictives sur les monopoles et les concentrations de presse.
* Des recommandations plus récentes du comité des ministres et…