La gestion de la paie

DOCUMENT DE SYNTHESE

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ANIME PAR Michaël KOUADIANI
Consultant Formateur en Droit du Travail et Gestion des Ressources Humaines

PREMIERE PARTIE :
LE SALAIRE

CHAPITRE I : DEFINITION DU SALAIRE

1. La notion de salaire

Le salaire est la rémunération du salarié. Il peut se définir comme toute somme ou tout avantage accordé àl’occasion du travail dans le cadre de l’entreprise ayant pris le travailleur en charge.
Du point de vue juridique, le salaire est la contrepartie de la prestation de travail fournie par le salarié. Il comprend un salaire de base ou salaire minimum et tous les autres avantages payés directement ou indirectement en espèce ou en nature par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de cedernier.
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l’emploi qui lui est attribué dans l’entreprise.
Le salaire est soumis au principe de la liberté contractuelle et relève de la volonté libre des parties c’est-à-dire, l’employeur et l’employé. Cependant, le salaire est fixé en fonction des minima fixés par la loi.
Il s’agit du Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG) pourles travailleurs des entreprises agricoles et forestières et du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).

2. Les éléments de calcul du salaire

Ils sont habituellement examinés à travers la forme et la consistance.

2.1 La forme du salaire
La forme du salaire est le mode suivant lequel la rémunération du travailleur est calculée. Aux termes de l’article 44, alinéa 3 de laConvention Collective Interprofessionnelle (CCI), le salaire peut être calculée de deux manières : soit en fonction du temps de travail, soit en tenant compte du rendement.

2.1.1 Le salaire au temps
Ce salaire est fonction du temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur, quelle que soit la cadence à laquelle il exécute son travail.
Cette forme de salaire présentel’avantage de la sécurité pour les travailleurs qui perçoivent un salaire fixe dès lors qu’ils ont passé telle durée au sein de l’entreprise. En plus, elle met les employés à l’abri d’une réduction de salaire pour cause de rendements faibles.

2.1.2 Le salaire au rendement
Ce salaire est fonction du rendement du salaire. Il perçoit un salaire donné pour un nombre déterminé d’opérations, ce quisuppose que des normes ont été préalablement établies.
Dans cette forme, la rémunération est déterminée en fonction de la quantité de production réalisée par chaque travailleur. Celle-ci est déterminée soit globalement soit unitairement.
Le salaire au rendement est avantageux pour l’employeur car il incite les salariés a plus d’efforts dans le but d’augmenter leur avoir. Mais, cette forme estaussi à la base de nombreux accidents de travail.
Au demeurant, la CCI en son article 45 indique clairement que le travailleur doit toujours être assuré de recevoir un salaire au moins égal au salaire minimum de la catégorie dont relève l’emploi considéré. En outre, les tarifs de travail au rendement seront établis de façon que l’ouvrier de capacité moyenne ait la possibilité de dépasser lesalaire minimum de sa catégorie.

2.2 La consistance du salaire

2.2.1 Les éléments du salaire
Le salaire comprend toutes les sommes d’argent ou avantages en nature prévus au contrat de travail sauf ceux qui ont un caractère de remboursement des dépenses ou qui ont le caractère de libéralités.

? Les éléments permanents du salaire
Ces éléments font toujours partie du salaire. Cesont :
– les heures supplémentaires ;
– la prime de rendement ;
– la prime d’ancienneté ;
– le logement et la nourriture ;
– le sursalaire.

? Les éléments facultatifs du salaire
Ces éléments font parfois partie du salaire lorsqu’ils ont un caractère de fixité et cessent d’être bénévoles. Il s’agit de :
– les gratifications ;
– les différentes…