Les changements de méthode comptable

Chapitre 11 – Les changements de méthodes comptables

1. Evaluation des engagements

En matière d’engagement de retraire, l’enregistrement de provisions est la méthode préférentielle.
Ilfaut constater l’impact de cette méthode sur les capitaux propres, et calculer cet impact de manière rétrospective à l’ouverture de l’exo.

119153 | 01/01/NRANProvision pour retraite | 156 000 | 156000 |
6815153 | 31/12/N (les salariés ont acquis des droits en plus, puisqu’un an de plus dans l’entreprise)Dotation aux provisions (enregistrée en charge de l’exo : on n’impute plus sur lescapitaux propres)Provision pour retraite | 5 000 | 5 000 |

Les changements de méthode se font toujours à l’ouverture de l’exo au 1er janvier (donc bilan d’ouverture différent du bilan de clôture).2. Stocks

Changement de méthode proprement dit (on passe de la méthode CMP à une autre méthode ; ce n’est pas un simple changement de modalité par ex).
Le changement de méthode doit êtrejustifié dans l’annexe (principe comptable de permanence des méthodes).

37110695 | 01/01/NStock au 1er janvier = stock initial, celui qui figurait au 31/12/N-1 : c’est celui-là qu’on va modifier(augmentation de la valeur du stock)Stock de marchandisesRAN(changement de méthode a un impact sur l’impôt) | 12 000 | 8 0004 000 |
603737 | 31/12/NEnregistrement des variations de stock (écrituresclassiques, mais avec un stock initial porté à 112 000) | 112 000 | 112 000 |
376037 | | 118 000 | 118 000 |

Variation de l’impôt : 112 000 – 118 000 = – 6 000 sera compensé par le compte 695 qu’on afait joué.

3. Stocks

11969537 | 01/01/N | 3 3301 670 | 5 000 |
603737 | 31/12/NAnnulation du stock initial | 95 000 | 95 000 |
376037 | Constatation du stock final | 91 000 | 91 000 |4. Modification d’amortissement

Changement du plan d’amortissement. Possible pour l’entreprise. Entre dans le cadre des changements d’estimation et de modalités d’application. Impact…