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Droit du travail 1. La formation du contrat de travail : Le droit du travail c’est une relation employeur/employé. _Le Type de contrat : Relation qui se poursuit par un CDD / CDI. _La période d’essai : Le salarié teste aussi l’entreprise dans l’essai, ce n’est pas seulement l’employeur. L’essai a pendant longtemps été totalement…

SEANCE N°1 – DROIT ET RELIGION Proposition de correction I – FICHE D’ARRÊT ? Les faits Suite à un changement de direction de son entreprise, Mademoiselle Meraly, vendeuse dans un magasin de vêtements, été sommée de modifier sa tenue vestimentaire, qui la couvrait de la tête au pied, et qu’elle considérait comme indispensable à la…

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mercredi 11 février 2004 N° de pourvoi: 01-00430 Publié au bulletin Rejet. M. Tricot., président Mme Besançon., conseiller rapporteur M. Viricelle., avocat général la SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Brouchot., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DECASSATION,…

Realpolitik et les Puissances Européennes (1871 – 1914) « Vous n’êtes pas prêts ! » s’exclamait Adolphe Thiers s’adressant à l’assemblée nationale. Nous sommes en juillet 1870 et la France vient de décréter une mobilisation générale et s’apprête à rentrer en guerre contre la Prusse dirigée depuis 1862 par son ministre-président, Otto von Bismarck. La…

Fable ou histoire Extrait de l’œuvre Les Châtiments (1853) de Victor Hugo (1802-1885). Un jour, maigre et sentant un royal appétit, Un singe d’une peau de tigre se vêtit. Le tigre avaitété méchant, lui, fut atroce. Il avait endossé le droit d’être féroce. Il se mit à grincer des dents, criant : je suis Le…

CLAUSE DE EARN OUT : DEFINITION ET IMPOSITION Définition financière : clause insérée à un contrat de cession d’entreprise dans lequel le cessionnaire s’engage à verser au profit du cédant, une somme en fonction des performances opérationnelles futures de la société (voir Lexique de Finance, Vernimmen). Le vendeur ayant abandonné le contrôle de la cible…

PHILOSOPHIE Nous allons étudier un extrait de Phénoménologie de la perception de Maurice Merleau-Ponty. Merleau-Ponty cherche à savoir ce qui est fabriqué chez l’homme et ce qui est naturel, c’est à dire ce qui lui vient de son état originel. Mais alors comment définir l’homme ? A ce problème, l’auteur répond que l’association de la…

Droit Pénal 20/09/10 Introduction Le phénomène criminel : Durkheim a relevé que le crime s’observe dans toute société. L’étude du phénomène criminel lui-même est l’objet d’une science, la criminologie, qui est apparue à la fin du 19ème siècle (Lombroso et Garofalo). Ce n’est pas du droit. Depuis les années 1970, on utilise les statistiques qui…

Biographie de Fred ASTAIRE : 1899 – 1987 Acteur, Artiste, Chanteur, Danseur et Musicien (Américain) Né le 10 mai 1899 Décédé le 22 juin 1987 (à l’âge de 88 ans) Depuis les années 20, legrand danseur de claquettes et chanteur Fred Astaire est entré dans l’histoire de la danse et du spectacle aux Etats-Unis et…

La criminologie (du latin crimen, « accusation, grief » et du grec ancien ????? (logos), « science, discours ») est la science qui étudie les facteurs et les processus de l’action criminelle et quidétermine, à partir de la connaissance de ces facteurs et de ces processus, les moyens de lutte les meilleurs pour contenir et…