Moyens de reglement

CHAPITRE V : LES MOYENS DE REGLEMENT

Introduction :
Une opération d’achat/vente de biens et services est :
(Soit réglée au comptant : en espèces, par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire ou postal ou par carte de crédit ;
(Soit effectuée à crédit, dans ce cas des documents commerciaux sont souvent mobilisés appelés : effets de commerce.
Les espèces, les chèques et lesvirements constituent des instruments de paiement au comptant. Leur traitement comptable ne présente aucune difficulté particulière.
Les effets de commerce (ou traites) sont à la fois un instrument de crédit, de paiement et un moyen pour l’entreprise de disposer de fonds en cas de besoin, sans attendre le règlement de son client à la date prévue.

Section I : règlement par la monnaie
A – définition:
On peut définir la monnaie comme un moyen de paiement susceptible d’être immédiatement employé en vue d’effectuer des règlements.
La monnaie est aussi une marchandise adoptée pour servir d’intermédiaire dans les échanges et de moyen de paiement. Elle permet d’exprimer la valeur de tous les biens.
B – différentes formes de monnaie :
On distingue trois principales sortes de monnaie : lamonnaie métallique, la monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale.
1- la monnaie métallique ou réelle :
On entend par la monnaie métallique ou monnaie réelle, celle dont la valeur effective en métal correspond à sa valeur nominale, on distingue :
-Le monométallisme argent : l’argent est le seul métal employé;
-Le monométallisme or : l’or est le seul métal employé ;
-Le bimétallisme or- argent: la monnaie se compose des deux métaux : or et argent.
N’existe plus actuellement (les anciennes pièces d’or sont cotées sur le marché libre des métaux précieux, mais ne sont plus en circulation).
2- la monnaie fiduciaire :
Une monnaie fiduciaire est une monnaie dont la valeur repose sur la confiance du public en sa valeur, alors même que la matière qui le support a une valeur (en tant quematière) nettement plus faible que la valeur nominale qui lui est attribuée. C’est-à-dire la croyance qu’un billet de 100 dirhams vaut bien 100 dirhams est le constat qu’à tout moment il permet bien d’acquérir un bien dont le prix a été fixé à 100 dirhams, alors même que le prix du papier et de l’encre du billet, et la valeur d’usage du billet en lui-même sont très loin de 100 dirhams.
Lamonnaie fiduciaire est composée de billets de banque et de monnaie divisionnaire.
a – les billets de banque :
Le billet de banque est un moyen de paiement en papier imprimé, émis par une banque. Le billet de banque n’a pas de valeur propre sa valeur nominale est celle de la monnaie métallique représenté et qui est conservée à l’institut d’émission.
Le billet de la banque est émis par banqueAlmaghreb.
Initialement convertible en or, les billets sont inconvertibles depuis 1996 tant en
France qu’au Maroc.
b- La monnaie divisionnaire :
C’est l’ensemble des pièces ou monnaie métallique. Elle est utilisée dans les transactions de faibles montants.
c- Les différents régimes des billets de banque :
On distingue trois régimes des billets de banque :
– Le régime du cours libre :
( On pouvaitaccepter en paiement les billets de banque, ou au contraire les refuser et exiger un paiement en monnaie réelle.
( On pouvait à tout moment convertir le billet de banque en monnaie réelle: c’est ce qu’on appelle la convertibilité des billets de banque.
– Le régime du cours légal :
Il a pour effet l’obligation d’accepter en paiement les billets de banque, mais les billets restaient librementconvertibles.
– Le cours forcé :
C’est le régime en vigueur actuellement :
( Il faut obligatoirement accepter en paiement les billets de banque.
( Les billets ne sont plus convertibles en monnaie réelle.
3- La monnaie scripturale :
Ce sont les fonds disponibles détenu par les agents sur leurs comptes bancaires ou postaux. Ces avoirs peuvent provenir de l’épargne ou de crédit bancaire….