Le morcellement communal français

Il existe en France 36 785 communes. Elle est de loin l’Etat de l’UE qui compte le plus grand nombre de communes. Plus de 10% des communes françaises ont moins de 100habitants. Plus de 20% des communes ont entre 100 et 200 habitants. Les 2/3 des communes françaises comptent moins de 500 habitants. Ce morcèlement communal constitueune difficulté et un enjeu majeur de la décentralisation. La problématique, l’enjeu est de savoir comment faire de ces collectivités de base des entités performantesutiles et capables d’exercer leurs compétences. cette situation pose justement un problème juridique qui est celui de la distance qui existe entre la notion théorique decompétence générales des collectivités territoriales, d’affaires locales et la situation concrète sur le terrain avec la grande majorité des communes françaises quidisposent à peine des moyens financiers nécessaires pour entretenir la voierie communale. Cette situation explique aussi qu’en 1983 les communes soient les collectivitésqui ont le moins bénéficié des transferts de compétence. En dehors de ces petites communes, le morcèlement communal pose aussi des difficultés en milieu urbain. Là sepose le problème des grandes agglomérations. Les grandes agglomérations constituent des ensembles urbains homogènes tout en étant composés de plusieurs communesdistinctes. Les habitant de ces agglomérations se déplacent, vivent et travaillent dans l’ensemble de l’espace urbain et elles ont besoin de services cohérents mais quijuridiquement relèvent de plusieurs communes différentes. Ailleurs en Europe, sur le plan communal, plusieurs Etats membres ont réglé leurs problèmes par des plans de fusion.