Louis xvi, du roi de france aux rois des français
DISSERTATION :
Louis XVI, du roi de France au roi des français
« La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des français » (Article 3, Constitution de septembre 1791, Titre III – Chapitre II – Section I)
Telle est l’une des dispositions importantes de la Constitution de 1791.
En effet, depuis le 9 juillet 1789, l’assemblée nationale qui s’est proclaméeconstituante, affirme sa légitimité de donner à la France une nouvelle Constitution.
Après la folle nuit du 4 août 1789, durant laquelle on abolit les privilèges, des droits individuels sont consacrés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée à la tête de la Constitution toujours en cours d’élaboration.
A la fin de l’été 1791 la Constitution est enfin adoptée après plus dedeux années de travail.
Avec à sa tête la Déclaration des droits de l’homme, qui est le premier grand texte constitutionnel avec qui on détruit tout l’Ancien Régime, la Constitution de 1791 pose les bases d’un nouvel ordre juridique et institutionnel.
Ainsi, on pose le nouveau pouvoir législatif comme extrêmement puissant. Cette chambre unique et nombreuse a la possibilité de voter les texteslégislatives.
L’Assemblée contrôle également l’administration, vote les impôts, les dépenses publiques. On veut littéralement éviter que le roi ne puisse user de pouvoirs imposants qui pourraient mener à un retour à la monarchie absolue.
De ce fait, en ce qui concerne le pouvoir exécutif, les pouvoirs ne sont pas identiques comme auparavant. L’Assemblée Nationale Constituante a voulu, malgré tout,garder le roi sur la scène politique. Mais en ce qui concerne ses pouvoirs, les choses ont changé. En effet, le roi est simplement relégué au rang d’entité constituée.
Mais un des grands changements qui sera apporté avec l’adoption de la Constitution de 1791 et donc avec l’application de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sera le changement de statut du roi Louis XVI.
Avectoutes ces mutations des pouvoirs depuis l’Ancien Régime, il serait intéressant de se demander quelles ont été les raisons et les protocoles qui ont mené à qualifier Louis XVI non plus de roi de France mais de roi des français ?
C’est ce à quoi nous allons répondre.
Dans un première partie nous verrons que la Constitution de 1791 imposera d’abord une monarchie constitutionnelle (I) puis nous verronsdans une seconde partie que le roi Louis XVI, malgré sa soumission, aura un pouvoir important (II)
I) La monarchie constitutionnelle : produit de la constitution de 1791
A travers cette première partie, nous allons mettre en évidence le caractère exclusif de la souveraineté nationale qui est prévu dans la Déclaration des droits de l’homme mais également dans la Constitution (A). CetteConstitution nous le verrons, aura une incidence sur la place qu’occupe le roi dans la société (B)
A) Le caractère exclusif de la souveraineté
La souveraineté nationale a été énoncée à l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ».
Cela implique qu’à la différence de l’Ancien Régime, lasouveraineté n’est plus détenue par le roi, mais par le Nation. En d’autres termes : Le roi n’a plus le pouvoir suprême, mais c’est la Nation qui la détient.
La Nation se définit comme un groupe d’humains partageant la même culture, une histoire et des valeurs communes.
La Constitution de 1791 précise l’article 3 de la Déclaration. En effet, on imprègne l’État de la souveraineté nationale encoreun peu plus à la société. Ainsi, on ajoute que « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. » Elle appartient donc à la Nation. De ce fait, « aucun individu ni aucune section du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice. » On met ainsi de côté les possibilités d’une monarchie absolue. Le roi, bien qu’ayant des pouvoirs, ne pourra concentrer entre ses mains, tous les…