Fonction publique territoriale
Sommaire
I – Repères historiques et juridiques sur l’emploi public en France
? Le personnel communal avant la fonction publique territoriale
Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009 ? Les hommes des « libertés communales » : une histoire bicentenaire……………………………….p.4 ?Le personnel communal, « une nébuleuses communautaire……………………………………………p.9
? 1983?1984 : Décentralisation et naissance de la fonction publique territoriale
Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009
? ? ? ? ?
Genèse du nouveau statut…………………………………………………………………………………………p.11 La définition législative du fonctionnaire territorial……………………………………………………….p.15 L’adoption du système de la carrière…………………………………………………………………………..p.17 La fonction publique territoriale en Europe………………………………………………………………….p.18 Un statut critiqué et rapidement réformé……………………………………………………………………p.22
II – L’évolution de la FPT sur les 25 dernières années
? La fonction publique en pleine mutation – Gazette des communes, 28 janvier 2008…………….p.26 ? La FPT entre deux logiques : carrière et emploi – Informations administratives et juridiques, octobre 2009…………………………………………………………………………………………………………………………p.35 ? Les 25 ans de la FPT : l’histoire d’une réussite – Gazette des communes, 26 janvier 2009………p.40 ? Vingt?cinq ans après l’adoption de la loi du 26 janvier 1984, une FPT entre deux âges, Collectivités territoriales, décembre 2009……………………………………………………………………………….p.48
III – Quelles perspectives d’avenir pour la fonction publique ?
? ? ? ?
Les aléas de la diversité dans la fonction publique territoriale
Revue française d’administration publique, n°132, mars 2010…………………………………………………..p.55
Quelle influence communautaire sur l’avenir du modèle français de fonction publique ? Revue française d’administration publique, n°132, mars 2010…………………………………………………..p.70
Montée en puissance de l’intercommunalité et croissance de l’emploi public local
Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009……………………………………………………………p.80
Clarifier les compétences pour réduire les effectifs de la fonction publique ? Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009……………………………………………………………p.82
Contact : Linda Bestard ? 04.91.21.33.53
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I-REPERES HISTORIQUES ET JURIDIQUES SUR L’EMPLOI PUBLIC EN FRANCE
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PiIRIlE 1
HISTORIOUES
EN FRANCE
ET JURIDIOUES
SUR
L’EMPLOI
PUBLIC
Le personnel communal avant la fonction publique territorialeLes hommes des « libertés communales » : une histoire bicentenaire
IMichel·Antoine ROGNARD*
« Fonction publique territoriale: bilan et perspectives Il, Rapport présenté au Conseil économique et social, 2000, @ La Gazette des communes, cahier n° 2, 6 mai 2002, pp. 234-231 (extraits).
,. Melen maire de Macon
et ancien president
du Conseil supérieur
c:
de la fonction publiqueterritoriale.
npeut dater sans trop de risque l’apparition de « l’agent communal» au XIIe siècle lors de l’émancipation juridique et politique des villes que les historiens appellent « le mouvement communal ». Alors qu’en Allemagne et en Italie, l’affaiblissement du pouvoir impérial ouvre aux provinces et aux villes des espaces de liberté et d’autonomie,…