Économie de finance publique

ECONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES

INTRODUCTION :

L’Economie des finances publiques est une analyse de l’intervention de l’Etat sur l’économie à travers un budget. Le budget de l’Etat décrit pour une année civile l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses.
Pour comprendre pourquoi l’Etat intervient, il est nécessaire de procéder d’abord à la présentation de son budget, ensuitel’utilité de l’action Etatique sera examinée à travers des théories budgétaires libérale et interventionniste. Nous terminerons par la présentation de nouvelles stratégies budgétaires en l’occurrence la Rationalisation des Choix Budgétaires « RCB ».

Chapitre 1 : PRESENTATION DU BUDGET DE L’ETAT

Le budget de l’Etat est un document où sont décrites toutes ses recettes et ses dépenses pour une annéecivile.
Cependant les recettes et les dépenses de l’Etat doivent être autorisées par une loi : La loi des finances. Mais cette dernière est marquée par une trop grande juridiction rendant difficile son interprétation économique a conduit sous l’égide du FMI à l’élaboration parallèlement à la loi des finances d’un Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE).
Nous allons successivementprésenter la loi de finance et le tableau des opérations Financière de l’Etat (TOFE).

Section 1 : La loi des Finances

Le budget de l’Etat tel qu’il apparaît à travers la loi de finances obéi à des règles ou principes et la loi des finances sont structurés en fonction ou non du respect de ces principes.
A/ les principes qui régissent la loi des finances
Ils sont au nombre de 5
1) Leprincipe de l’annualité :
Cela signifie que le budget est voté pour un an par conséquent les autorisations de perception des recettes et l’exécution des dépenses est accordée par le parlement pour un an.
Mais ils existent des exceptions à ce principe par exemple
– le report de crédit : C’est l’autorisation accordé à l’administration par le parlement d’utiliser au cours de l’année les dotationsinemployées de l’année précédentes.
– Les autorisations de programme : Ce sont des autorisations accordés par le parlement à l’administration concernant des dépenses qui s’étalent sur plusieurs années.
Exemple : au Sénégal les dépenses d’investissement dans le cadre du Programme Triennale d’Investissement Publique (PTIP).

2) Le principe de l’équilibre

Il signifie que le budget doitêtre présenté en respectant l’égalité :
Ressources =dépenses.
Cependant dans la réalité cet équilibre n’est que factice car le budget de l’Etat est régulièrement en déséquilibre (cad en déficit).
3) le principe d’universalité
Il est éclaté en deux sous principe :
– Le non compensation : Elle signifie que toutes les recettes et toutes dépenses doivent figurer dans le budget.
– Lenon affectation : Elle signifie que toutes recettes doivent financer n’importe quelles dépenses. Cependant des exceptions à ce principe d’universalité : se sont les comptes spéciaux du trésor et les comptes annexes.

4) Le Principe de l’unité
Elle signifie que toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer dans un document unique. Cela permet d’éviter de faire voter desdépenses non prioritaires par le parlement pour venir après présenter dans un autre document des dépenses prioritaires à faire voter aussi par le parlement.
5) Le principe de spécialité
Il signifie que les dépenses doivent être réparties selon leur nature et leur destination : on dit que les dépenses sont spécialisées. Le chapitre correspond à chaque catégorie de dépense. Par exemple lechapitre personnel ou matériel.
Il y’a deux exceptions à ce principe.
– Les crédits globaux : Ce sont les dotations budgétaires sans affectation précises.
Par exemple : les fonds spéciaux du président de la république.
– Le transfert de crédit : Des changements d’affectation – peuvent survenir dans la structure ministérielle.

B/ La structure de la loi de…