Article 9 du code civil
UNIVERSITE DE PARIS-VAL DE MARNE
FACULTE DE DROIT
HISTOIRE DU DROIT
Ière année de licence
Fiche II/1
A distribuer à partir du 28 janvier 2008
LA LOI :
LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI
Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1.
BIBLIOGRAPHIE
BIBLIOGRAPHIE
– Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civild’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936.
– J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ;
– Blondeau, Essai sur ce qu’on appelle l’effet rétroactif des lois, Sirey, 1809 II 277.
– J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ;
– A. Desrayaud, Eléments de commentaire du Discours préliminaire du Code civil, tome1, Saint-Maur, 2006 ;
– M. Garaud et R. Szramkiewicz, La Tévolution française et la famille, Paris, 1978 ;
– F. Gény, Méthodes d’interprétation et sources du droit positif, Paris, rééd. 1954, 2 vol. ;
– J.-L. Halpérin, L’impossible Code civil, Paris, 1992 ;
– P. Roubier, Le droit transitoire, Paris, 1960 ;
– Ph. Sagnac, La législation civile de la Révolution française (1789-1804), Paris,1898.
Egalement :
– Fr. Affolter, Geschichte des intertemporalen Privatsrechts, Leipzig, 1902 ;
– E. L. Bach, Contribution à l’étude du problème de l’application des lois dans le temps, RTDCiv. 1969, pp. 405 et s.
– Fr. Dekeuwer-Desfossez, Les dispositions transitoires dans la législation civile contemporaine, Paris, 1977 ;
– J. Héron, Etude structurale de l’application de la loi dans letemps, RTDCiv. 1995, pp. 277 et s
– P. Level, Essai de systématisation du conflit de lois dans le temps, thèse Droit, Paris, 1959 ;
– Mailher de Chassat, iTraité de la rétroactivité des lois, paris, 1845, 2 vol. ;
– Pace, Il diritto transittorio con paticolare riguardo al diritto privato, Milan, 1944.
CALENDRIER PREVISIONNEL
DU PROGRAMME DES SEANCES DE TD|——— |Séance de présentation |
|Fiche 1 |La loi : Le principe de la non-rétroactivité de la loi |
|Fiche 2 |La loi : La souveraineté de la loi|
|Fiche 3 |La coutume, source inavouable du Droit |
|Fiche 4 |La jurisprudence, une source du Droit suspecte ? |
|Fiche 5 |Le divorce entre droit au bonheur et raison d’Etat|
|Fiche 6 |L’enfant naturel : égalité ou exclusion |
|Fiche 7 |La puissance maritale, vir, caput mulieris |
|Fiche 8 |Un fruit de la sécularisation du mariage : le consentement des parents|
|Fiche 9 |Le père, magistrat domestique |
|Calendrier prévisionnel des examens de fin de semestre : |
|Fin des cours et des travaux dirigés du 2nd semestre : 5 avril|
|Semaine de révision : 7 avril |
|Début des épreuves : 14 avril |
I. QUESTIONS
1°) Principe de…