Administration locale fiscal
SOMMAIRE
Sommaire……………………………………………………………………………………1
Introduction………………………………………………………………………………….2
Chapitre 1 : Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat……………………………4
Section 1 : Evolution de la fiscalité locale……………………………………………….4
Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée……………………………………….7
Chapitre 2 : Taxes des collectivitéslocales…………………………………………………10
Section 1 : Classification des taxes locales………………………………………………10
Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions………………………………………14
Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux…………………………..…………19
Conclusion…………………………………………………………………………………..21
Bibliographie………………………………………………………………………………..22
INTRODUCTION
La gestion décentralisée des affaires locales s’estassurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local.
Les avancées observées dans ce domaine ont été d’autant plus importantes que le processus de transfert des compétences, s’est accompagné par une politique judicieuse et appropriée en matière de mobilisation des ressources par les collectivités locales.
Au Maroc, le choix de ladécentralisation s’est accompagné par la mise en place concomitante d’un dispositif pour la mobilisation des ressources. Ce dispositif a mis en place trois sources de financement pour les collectivités locales :
• Le recours à des taxes et des redevances locales que les collectivités locales ont été habilitées à prélever ;
• Le transfert de ressources fiscales collectées par l’Etat ;• Le recours à des ressources d’emprunt à travers la création d’un organisme financier spécialisé.
Le processus de décentralisation s’est accompagné par un renforcement des ressources mobilisées dans ce cadre : Une place particulière est ainsi accordée à la fiscalité qui constitue un instrument privilégié de financement des équipements publics locaux.
Le dispositif fiscalbénéficiant aux collectivités locales repose, par ailleurs sur deux composantes :
• Une fiscalité locale conférant aux collectivités locales des instruments fiscaux propres confortant ainsi le cadre d’autonomie financière et administrative régissant l’action des communes ;
• Des transferts de l’Etat qui visent le double objectif de remédier aux inégalités résultant de la répartition inégalede la matière imposable sur le territoire et de servir de moyen d’orientation et d’incitation de l’action des collectivités locales.
Il est à noter que la fiscalité locale durant son évolution a connu plusieurs reformes visant une cohérence avec les autres reformes politiques, économiques et sociales. Ainsi La dernière réforme, qui se propose de rompre avec le passé, vise la simplificationdes règles d’établissement de l’assiette, des procédures et des règles de recouvrement ainsi que du nombre d’impôts et taxes.
L’adoption de cette loi (N°47-06) a répondu au souci de l’harmonisation entre la fiscalité locale et celle nationale à travers la suppression des doubles emplois et des superpositions.
A travers l’évolution de l’actualité nationale et mondiale, la questionsuivante s’impose :
Est ce que la récente réforme et les dispositions actuelles répondent aux exigences et aux attentes de l’administration locale et des contribuables, ou on va assister à une autre vision de réforme et de contribution.
CHAPITRE I : PLACE DE LA FISCALITE LOCALE DANS LA FISCALITE DE L’ETAT
Section 1 : Evolution de la fiscalité locale
Paragraphe 1 : Historique defiscalité locale
La fiscalité locale est composée d’impôts portant sur différents secteurs, cette fiscalité est le fruit d’une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichies par des apports successifs.
Avant le protectorat les collectivités locales n’avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et…