Reforme locale

La Réforme de l’administration locale :
ENTRE CHANGEMENT ET CONTINUITÉ
UNE PERSPECTIVE COMPARATISTE SUR L’ANGLETERRE, L’ALLEMAGNE,
LES PAYS SCANDINAVES, L’ESPAGNE ET LA HONGRIE*

HELLMUT WOLLMANN

en : Marcou, Gérard/ Wollmann, Hellmut (dir.),

Annuaire 2008 des Collectivités Locales, Paris : CNRS

Le thème de l’Annuaire 2008 des collectivités locales est la réformedu secteur public et de l’administration locale en France. L’objet des articles de la section internationale de l’Annuaire est d’ajouter une perspective comparatiste internationale aux contributions portant sur la France.
La section d’introduction suivante a pour vocation de présenter un panorama structuré (nécessairement sélectif et superficiel) de la riche information et des arguments queproposent des articles dont l’approche est nationale.

I) Les pays sélectionnés

Nous avons sélectionné cinq pays/groupes de pays en nous basant sur les considérations qui vont suivre. Notre échantillon national se répartit en deux groupes.

1) Le premier groupe, formé de l’Angleterre[1], des pays scandinaves et de l’Allemagne, c’est-à-dire des systèmes « anciens » d’administration localeeuropéenne, peut être considéré comme historiquement mature.
– Parmi eux, la contribution de l’Angleterre est un « must » sur le plan pratique, d’une part parce que l’Angleterre est historiquement le pays de naissance de l’administration locale polyvalente élue, et d’autre part parce qu’elle n’a connu aucun changement fondamental des niveaux de l’administration locale depuis la fin des années 1970(pour un aperçu synthétique voir Norton 1994 : 350 ff., Sullivan 2003, ainsi que Wollmann 2008c, étude nationale Angleterre).

– Les pays scandinaves font également apparaître un prototype qu’il semble nécessaire d’aborder dans une perspective comparatiste. Cependant, les systèmes administratifs locaux scandinaves, en dépit de leurs points communs « nordiques », présentant entre eux desvariations significatives dans des détails importants (voir Baldersheim/Ogard dans ce volume, voir aussi Baldersheim 2003), on ne peut pas raisonnablement espérer les couvrir tous dans l’espace limité de cette introduction. Pour des raisons pragmatiques mais également justifiées sur le plan conceptuel, le compte-rendu suivant va principalement isoler la Suède, et s’appuyer sur elle en tant que cas d’espècescandinave (pour une vue globale de la Suède, voir Norton 1994 : 289 ff, voir aussi Wollmann 2008c, étude nationale Suède).

– Outre des raisons pragmatiques évidentes, la prise en compte de l’Allemagne s’impose en raison de la structure fédérale décentralisée du pays, dans laquelle l’administration locale à deux niveaux a traditionnellement joué un rôle politique et fonctionnel marquant (pourune vue d’ensemble voir Norton 1994 : 237 ff., Wollmann 2003c, Wollmann 2008c, étude nationale Allemagne).

2) Par contraste, l’Espagne et la Hongrie font partie d’un groupe de pays dotés de systèmes administratifs locaux « jeunes ».
– La transition du régime dictatorial franquiste vers la démocratie depuis la fin des années 1970 place l’Espagne dans la catégorie des pays de « transition ». Enl’occurrence, la période fondatrice de l’architecture inter-administrative post-franquiste a été profondément conditionnée par les conflits sur la « régionalisation » et la « fédéralisation » du pays (pour une description synthétique, voir Alba/Navarro 2003 et la bibliographie).
– Finalement, la Hongrie est un pays en cours de transformation, typique des pays post-communistes, en ce que, suite àl’effondrement du régime communiste en 1990, on a inauguré une mutation systémique politique, économique et sociale complète, d’un régime finissant de parti totalitaire et de l’économie d’État vers une administration démocratique décentralisée et une économie de marché et, au cours de la phase de consolidation suivante, l’adhésion du pays à l’UE a permis d’autres évolutions et adaptations…