Transfert des grands impôts d’etat aux collectivités locales
Transfert des grands impôts d’Etat aux collectivités locales
Plan :
Introduction
I-rôle de l’Etat auprès des collectivités locales
1- Rôle de l’Etat
2- Autonomie financière des collectivités locales
II-architecture des ressources des collectivités locales
1-ressources propres des collectivités locales
2-ressources transférées auxcollectivités locales
3-les emprunts
4-les statistiques des ressources locales
III-insuffisances et consolidation des ressources locales
1-insuffisances
2-consolidation
Conclusion
Introduction
Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales une série d’impôts, taxes, droits et redevanceslocaux avec un rendement nettement inférieur, l’Etat demeure contraint de supporter les dépenses accrues des collectivités locales à travers les transferts fiscaux (IS, IR, TVA). Cette prise en charge de l’Etat est devenue le noyau dur des rapports financiers Etat-collectivités locales.
I-rôle de l’Etat auprès des collectivités locales :
1-rôle de l’Etat:
• L’État est un financier :
C’estle premier contributeur au budget des collectivités :voir les statistique si après.
• Collecteur d’impôts et garant des recettes :
L’État est le collecteur d’impôts pour la nation. À la fois pour des raisons historiques, « lever l’impôt » étant le moyen d’assurer ses missions régaliennes, mais aussi en raison du principe d’unité de caisse : seul le Trésor public est habilité à encaisser lesrecettes des impôts. Ce sont donc les services de l’État qui tiennent à jour les listes des contribuables et qui se chargent de recouvrer l’impôt. L’État prélève, pour assurer cette collecte, un pourcentage sur les montants reçus.
L’État est aussi un garant des recettes pour les collectivités. Il leur garantit le montant intégral des impôts votés et si les sommes effectivement perçues se révèlentinférieures au montant prévu, il comble la différence.
• L’État joue également le rôle de « péréquateur » :
L’Etat est un péréquateur entre les collectivités pour pallier l’inégalité des ressources fiscales. Par exemple, les communes les plus riches apportent alors des ressources aux plus pauvres.
2-la notion de l’ « autonomie financière » des collectivités locales :
L’article premier de lacharte communale énonce que « les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière »
Cette autonomie doit être à la fois juridique et financière. L’autonomie juridique et l’indépendance financière sont les « frères siamois » de toute décentralisation, car la reconnaissance de la personnalité juridique serait dénuée desens si la commune ne dispose pas de moyens financiers permettant une réelle possibilité d’action
L’autonomie financière des collectivités locales est un ressort essentiel de la démocratie locale. Elle peut se définir comme le pouvoir pour les collectivités de disposer de moyens adéquats et suffisant pour assumer l’ensemble des compétences qui leur sont confiées, d’en ajuster le montant àl’évolution de leurs besoins et de préserver des marges de manœuvre satisfaisantes pour financer les actions mettant en œuvre les politiques locales
C’est ainsi que s’est installée l’évidence d’une relation transitive entre décentralisation et développement local, comme si l’une engendrait l’autre, qui trouverait en elle l’instrument logique de sa réalisation.
C’est bien par ladisposition des ressources propres et octroyées que peut le mieux s’affirmer l’autonomie financière des collectivités décentralisées.
II) Architecture des ressources des collectivités locales:
La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local. Les avancées observées dans ce domaine ont été…