Accidents de travail fonction publique
Les accidents de travail et les maladies professionnelles des fonctionnaires
_____________________ PRESENTATION ____________________ Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) constituent un sujet majeur de santé publique. Des initiatives substantielles ont été prises dans les dernières années, parfois certes sous la pression des événements, dans le domaine de ce qu’onappelle la santé au travail. Cependant, il n’a guère été question de cette fraction importante de la population active que représentent les agents des fonctions publiques territoriale, hospitalière et d’Etat. C’est pourquoi après avoir examiné la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles des assurés du régime général dans un rapport public particulier en 2002, la Cour a menéen 2004 une enquête sur le régime applicable aux fonctionnaires. Ceux-ci relèvent, en effet, d’un régime spécifique de couverture (alors que les personnels non-titulaires dépendent du régime général). La jurisprudence du Conseil d’Etat (arrêt Cames, 1895) a longtemps déterminé les règles de ce régime alors que, dans le secteur privé, un cadre législatif complet a été mis en place dès 1898. Ce n’estqu’avec le statut général de la fonction publique, en 1946, et le décret instituant son régime spécial de sécurité sociale que ces règles ont été inscrites dans les textes. Elles ont été progressivement enrichies, la reconnaissance de maladies professionnelles venant s’ajouter à celles des accidents de service et l’indemnisation venant en réparer les séquelles. Plus récemment, en exécution dedirectives européennes notamment, des dispositions relatives à la prévention les ont complétées. L’ensemble de ce régime diffère du régime général en ce qui concerne les droits, la réparation, la gestion, le financement et la prévention. Il présente en outre des particularités propres à chaque fonction publique. Mais le net rapprochement des risques auxquels sont exposés les fonctionnaires et lesautres catégories de salariés, pour des activités de plus en plus comparables, conduit à s’interroger sur le bien fondé de ces spécificités alors que l’évolution du droit et de la jurisprudence bouscule l’ensemble des réglementations régissant ce domaine.
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COUR DES COMPTES
Les données statistiques disponibles montrent que le poids des accidents du travail et des maladies professionnellesa tendance à s’accroître dans la fonction publique. Ils entraînent plus de 4,6 millions de journées d’arrêt de travail pour 3,6 millions de fonctionnaires (contre 41 millions pour 17,6 millions de salariés dans le régime général). Après plusieurs années de baisse, on constate une remontée du nombre des accidents et une aggravation de ceux-ci qui se traduit par une augmentation importante dunombre de jours d’arrêt et des séquelles invalidantes qui en résultent. De plus, les rentes versées en réparation de ces séquelles tendent à augmenter en raison du vieillissement de la fonction publique et représentent une part croissante des pensions. Comme dans le régime général, les maladies d’origine professionnelle prennent de l’importance. C’est notamment le cas des maladies résultant d’activitéspénibles prolongées, comme les troubles musculosquelettiques, ou de l’exposition à des substances dangereuses, comme les poussières d’amiante. Ces dernières ont des conséquences financières d’autant plus lourdes qu’elles sont difficilement prévisibles et maîtrisables et génèrent des contentieux coûteux pour faute lourde ou carence fautive. Enfin, l’émergence des maladies qualifiées de « nouvelles», liées généralement au mal être et aux tensions créées par le travail, ne peut être négligée, bien que leur origine professionnelle soit encore peu reconnue.
I – La spécificité des droits des agents
Il faut distinguer les droits qui découlent de la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et ceux qui naissent ultérieurement en cas de séquelles.
A – Les…