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décembre 24, 2018 Non Par admin

La réforme de l’administration.

Dossier réalisé par Florent de Bodman.

Introduction

La question de la réforme de l’administration se pose au sein de la question plus vaste de la réforme de l’Etat. Cette question de la réforme de l’Etat est particulièrement importante aujourd’hui, dans le contexte de la mondialisation ; elle implique que, pour remédier en profondeur aux problèmes qui seposent, on discute et on réaffirme les grandes finalités de l’Etat : lutte contre les inégalités, cohésion sociale, protection sociale, politique économique. Le problème de la réforme de l’administration est alors bien distinct de ces interrogations fondamentales ; pour résumer, on peut dire qu’il consiste en effet à s’intéresser non aux fins mais aux moyens de l’action publique, c’est-à-dire àcet instrument de l’action publique qu’est l’administration. Le thème de la réforme de l’administration peut donc apparaître comme technique et somme toute secondaire. Or on peut justement défendre la thèse contraire selon laquelle la réforme de l’administration constitue un thème politique majeur, principalement en ce qu’elle est nécessaire pour que l’Etat puisse accomplir ou mieux accomplir sesfinalités propres. Et si la réforme de l’administration est réellement importante, c’est parce que l’administration française est aujourd’hui très insuffisamment efficace (dans une mesure et pour des raisons qu’il faudra détailler).
On s’interrogera donc principalement sur les raisons pour lesquelles il faut réformer l’administration, et sur le contenu que doit avoir cette réforme. Mais onabordera aussi la question de la mise en œuvre pratique de cette réforme, à partir des éléments de réforme de l’administration déjà expérimentés dans les dernières années.

NB : on entendra ici par « administration » l’ensemble des administrations publiques d’Etat principalement (incluant les grandes entreprises publiques). Toutefois la fonction publique territoriale est comparable dans sa logique àla fonction publique d’Etat, donc ce qui sera dit sur la seconde vaudra aussi pour la première. Mais la distinction entre les deux fonctions publiques est importante en ce qu’elle constitue une des justifications de la décentralisation, qui est une dimension de la réforme de l’administration.

A)Quelle réforme pour l’administration ?

1.Deux discours sur ce qu’il faut changer dans le servicepublic ; comment en dépasser la contradiction.

Au sujet de la fonction publique, on peut relever (en simplifiant et en grossissant le trait) deux discours sur ce qui ne va pas et ce qu’il faut changer dans le service public. Il y a un discours de la « défense du service public » : il revendique des créations d’emplois dans le public, il récuse la plupart des changements intervenant dans lesecteur public en en dénonçant un démantèlement, et il récuse la notion d’efficacité de l’Etat au nom de la spécificité de l’action publique. Et il y a un discours libéral qui veut « gérer l’Etat comme une entreprise », qui veut donc appliquer à l’Etat une opération de réduction des coûts, et pour lequel une réforme de l’administration signifie forcément un amaigrissement de l’Etat.
On peut penserque ces deux discours ne distinguent pas entre les finalités et les moyens de l’action publique : le premier parce qu’il ne considère pas la possibilité de réformer l’Etat uniquement au niveau de ses méthodes d’action ; le second parce qu’il n’envisage pas que l’amélioration de l’efficacité de l’Etat puisse être utilisée pour renforcer son action.

Il faut donc examiner le concept centrald’efficacité de l’Etat. L’efficacité est un rapport entre l’importance des moyens engagés pour atteindre certaines fins et la dimension de ces fins elles-mêmes. Or l’Etat a certaines fins générales (telles que la justice sociale), pour lesquelles chaque administration a des fins plus particulières, relativement constantes d’une année à l’autre. Par exemple récolter les impôts, soigner les patients…