Séparation des pouvoirs

Septième Séance : La séparation des pouvoirs
Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes.

Introduction

– Présenter la notion de séparation despouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». Lathéorie est étroitement liée à la philosophie des lumières.
– Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État quidoivent être exercés par des organes distincts :
Ø Le pouvoir législatif détenu par le Parlement,
Ø Le pouvoir exécutif détenu par le Roi,
Ø Le pouvoir confédératif détenu également par leRoi. Ce pouvoir est celui qui régit les rapports de l’État avec les puissances étrangères.
– Pour Montesquieu, quant à lui, a été marqué par les institutions de l’Angleterre et par l’équilibre de cerégime alors qu’en France en 1748 on a une monarchie absolue.
– Selon lui, « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
– Il sépare lui aussi l’exercice des troispouvoirs :
Ø Le législatif : le pouvoir de faire les lois,
Ø L’exécutif : le pouvoir de les faire exécuter,
Ø Le judiciaire : le pouvoir de les faire appliquer.
– Ce principe deséparation repose sur la recherche d’un équilibre des pouvoirs, devant à la fois se limiter entre eux et travailler de concert.
– Selon l’articulation des trois pouvoirs, on va alors savoir la forme durégime étudié.
– La collaboration des pouvoirs, illustrée par la mise en place de moyens d’action réciproques, résume le régime parlementaire.
– Une séparation stricte des pouvoirs est lareprésentation caricaturale du régime présidentiel mais sa pratique n’est pas viable.
– La concentration des pouvoirs : les pouvoirs sont concentrés dans les mains d’une même personne, d’une autorité…