Droit public
EPREUVE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
SUJET : La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques
CORRECTION
INTRODUCTION
La séparation des pouvoirs a été tout au long des trios siècles derniers un principe du constitutionalisme pour les peuples assoiffés de liberté. Ellestipule le partage du pouvoir politique entre divers organes de l’Etat. Le régime politique de manière simple est le mode d’organisation et de fonctionnement des institutions dans- un Etat. Il est fonction de l’autorité politique en place.
En tant que principe de différenciation des régimes politiques, la séparation des pouvoirs selon qu’elle est appliquée ou non pose leproblème de la valeur, de l’utilité de cette séparation en régime politique. La réponse a cette question est capitale car permet de distinguer les mauvais régimes politiques des bons. Ainsi, une étude de la séparation des pouvoirs comme critère de différenciation des régimes politiques (I) et les problèmes que rencontre ce principe dans la pratique politique quotidienne(II) nous sera très utile.
I)La séparation des pouvoirs comme critère de distinction des
Régimes politiques
Elle permet de distinguer les régimes de séparation stricte et de collaboration des pouvoirs (A) et les régimes de confusion des pouvoirs (B)
A) les régimes de séparation stricte et de collaboration des pouvoirs
Ils sontessentiellement constitués du régime présidentiel (1) et du régime parlementaire (2).
1) LE REGIME PRESIDENTIEL
L’exemple type ici est celui des USA.Le régime présidentiel re caractérise principalement par une séparation stricte des différents pouvoirs de l’Etat. On note ici l’autonomie des différents pouvoirs :le législatif est indépendant de l’exécutifqui l’est a son tour du pouvoir judiciaire et vis versa. Exemple : au USA les juges de la cour suprême sont nommes a vie, ce qui leur permet d’être pertinent dans leurs décisions car la révocation est exclut.
Dans le régime présidentiel, le président est a la fois chef de l’exécutif et chef du gouvernement. Le parlement ne peut demander sa démission et lui ne peut dissoudre leparlement. Exemple : au USA, seul la procédure de permet de remettre en cause le mandat du président. L e parlement ne peut non plus voter une motion de censure contre le gouvernement. Et il la notion de ‘’question de confiance’’ est inconnue. Le chef de l’exécutif nomme les membres du gouvernement de façon discrétionnaire (ad nutum).De plus, on ne peut être a la fois au gouvernement et auparlement. Ce régime a pour model les USA comme le régime parlementaire a pour model l’Angleterre.
2) LE REGIME PARLEMENTAIRE
C’est un régime de séparation et de collaboration des pouvoirs. Ici l’exécutif est tenu par un premier ministre issu de la majorité parlementaire, d’ou le nom de régime parlementaire. Le premier ministre est ici le chef du gouvernement et lafonction présidentielles ou royale (cas de l’Angleterre) est purement honorifique. Exemple : en Angleterre on dit à cet effet que la reine règne mais ne gouverne pas.
Dans ce type de régime, la séparation est assouplie par une collaboration entre les différents pouvoirs .L’exécutif peut dissoudre le parlement et ce dernier peut voter la motion de censure contre le gouvernement.L’existence de la question de confiance témoigne de la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Lorsque l’une ou l’autre procédure aboutie, le premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement au chef de l’Etat .Ce dernier peut décider de garder le premier ministre. Dans ce cas, celui-ci devra alors former un autre gouvernement.
Pour des raisons d’efficacité,…