Relance economique
Le Plan de relance de l’économie française 2009-2010
[pic][pic]
Introduction
Axé sur quelques domaines extrêmement porteurs en terme d’emploi et d’avenir, le Plan de relance de l’économie française a été présenté par le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, lors d’un discours le 4 décembre. Son but est de limiter le nombre des licenciements et des dépôts de bilan des entreprises françaises,petites ou grandes. Il est indépendant du plan de soutien aux banques.
Avec une enveloppe de 26 milliards d’euros débloqués sur deux ans, ce plan implique une aggravation du déficit public de la France en 2009 (en raison du recours à l’emprunt) puisqu’il devrait atteindre 4 points de PIB en 2009, contre 3,1 initialement prévus. Rappelons que la Commission européenne a d’ores et déjà fait savoirqu’elle acceptera le non-respect temporaire du pacte de stabilité en raison de la crise financière et économique dans l’Union.
En soulignant que la réponse à la crise devait être forte, le Président de la République a expliqué, point par point les choix arrêtés par le Gouvernement, lesquels sont résolument tournés vers le logement, les ménages à bas revenu non-propriétaires, la construction automobileet le respect de l’environnement, mais aussi l’emploi et le pouvoir d’achat.
Début février, le Premier ministre François Fillon a présenté en détail les 1.000 projets retenus pour être financés par le Plan de relance de l’économie au cours de la période 2009-2010. Notons que la Commission européenne a donné son feu vert à la France pour mettre en oeuvre sa politique de soutien.
Pour garantirl’application effective du plan et le respect des délais fixés, Patrick Devedjian a été nommé par le président de la République en qualité de ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance de l’économie.
Ce plan a été complété, dès la mi-février 2009, par un Plan de soutien aux victimes de la crise. L’Etat y consacre une enveloppe de 2,6 milliards d’euros.
Voici les principales mesuresdécidées par le chef de l’Etat pour limiter les conséquences de la crise durant les années 2009 et 2010.
Mesures en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat
• Embauche dans les TPE : les entreprises de moins de 10 salariés qui embaucheront en 2009 des salariés, payés jusqu’à hauteur de 1,6 fois le Smic, seront totalement exonérées de charges patronales (ce qui représente au niveau du Smic uneaide de 180 euros par mois) grâce à la mise en place d’une aide financière de l’Etat. Cette mesure devrait coûter 700 millions d’euros à l’Etat.
• Prime exceptionnelle pour les bénéficiaires du RSA : les familles concernées par le RSA (Revenu de solidarité active) se verront allouer une « prime exceptionnelle de 200 euros qui sera versée à partir d’avril 2009. Cette mesure concernera près de3,8 millions de ménages pour un budget de 760 millions d’euros.
• Amélioration des conditions d’indemnisation du chômage partiel ou total : il passe à 75% du salaire brut.
• Renforcement de la formation professionnelle pour prévenir l’activité partielle ou l’accompagner.
• Renforcement du suivi des jeunes, avec proposition par le service public de l’emploi d’une offre de servicesspécifiques (ex : nouvelles aides pour la recherche d’emploi). En outre, les entreprises qui bénéficient des crédits du plan de relance sont invitées à former et recruter des jeunes.
• Création d’un fonds d’investissement social qui coordonnera les efforts en matière d’emploi et consolidera les différentes sources de financement. Outre les financements déjà disponibles (plan de relance, fondsd’expérimentation en faveur de la jeunesse, fonds social européen), l’Etat pourrait abonder les crédits Emploi du plan de relance jusqu’à 800 millions d’euros supplémentaires.
• Octroi de bons d’achat de services à la personne : les ménages qui touchent l’allocation d’autonomie à domicile (sans condition de revenu), les familles ayant un enfant handicapé et touchant à ce titre l’allocation…