Présentation des contrats de travail

Sommaire

Sommaire…………………………………………………………………………….…page1
Introduction……………………………………………………………………………..page2
Partie 1 :
Contrat à durée indéterminée…………………………………………………………..page3
Contrat à durée déterminé .……………………………………………………………page4
Contrat de travail temporaire….…….………………………………………………..page5
Contrat de volontariat associatif……………………………………………………..page6
Contrat de volontariatd’insertion…………………………………………………….page7
Contrat d’accompagnement dans l’emploi……………………………………………page8
Contrat d’emploi solidarité……………………………………………………………page9
Contrat d’avenir……………………………………………………………………….page10
Contrat de transition professionnelle…………………………………………………page11
Contrat de travail intermittent………………………………………………………..page12
Contrat de professionnalisation……………………………………………………….page13
Contrat d’initiativeemploi……………………………………………………………..page14
Partie2 :
La tendance des contrats diverges……………………………………………………..page15

Le CDI (contrat à durée indéterminée)

Il est également appelé contrat atypique est la forme de contrat le plus demandé en France car il offre une garantie d’emploi et ne prévoit pas la date de fin de contrat.

Le contrat à durée indéterminée peut être non écrit, s’il est verbal unedirective Européenne oblige l’employeur à transmettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable adressé à l’URSSAF. C’est-à-dire :
– le montant de la rémunération
– la nature de la prestation de travail (qu’elle mission le salarié devra t-il effectuer au sein de l’entreprise)
– son statut dans l’entreprise (qu’elle poste va-t-il occuper)
-lenombre d’heures de travail qu’il devra effectuer par semaine au sein de l’entreprise et pour finir les parties qui sont engagés dans le contrat.

Le contenu du contrat est établit par l’employeur ainsi que le salarié, on n’y trouve également des clauses si cela est nécessaire comme par exemple la clause de mobilité (engagement au déplacement du lieu de travail), clause de non concurrence (interditun salarié d’exercer après la rupture de son contrat de travail, une activité susceptible de concurrencer son ancien employeur qu’il soit salarié ou indépendant). Certaines clauses restent interdites comme la clause de célibat, les clauses discriminatoires, …

Tout salarié ayant un CDI bénéficie de tous les droits du code du travail :
* Des droits individuels comme par exemple le droit à laformation, les congés payés
* Des droits collectifs comme par exemple la représentation syndicale

En annexe1 nous pouvons trouver un exemple de contrat de travail à durée indéterminée entre la société Sodhiber (super U) et un employé X.

LE CDD
Le CDD –contrat de travail à durée déterminé- est un contrat d’exception définit souvent comme précaire et atypique. Cependant, d’après unrecensement effectué le 28 janvier 2009, environs 2 150 000 salariés sont en CDD. La crise économique a, en effet, modifié l’attitude des entreprises en matière d’embauche.
Pourquoi ce contrat de travail attire tant les employeurs ? Quelles sont ses caractéristiques ?
Les employeurs ont recours au CDD pour divers raisons : le remplacement d’un chef d’entreprise ou d’un salarié (congés,maladie, maternité), en attendant l’arrivée d’un nouveau salarié, l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise qui par conséquent a un besoin de mains d’œuvre provisoire, pour un emploi saisonnier, des emplois où le recours au CDI est impossible tel que les spectacle, l’audiovisuel etc. Lors d’un stage de formation ou encore pour un salarié de plus de 57 ans au chômage depuis plus de 3 ans.Pour obtenir le contrat le salarié doit être en possession de son CDD, au plus tard, dans les deux jours qui suivent l’embauche. Ce doit être un contrat signé par l’embauché et l’embaucheur, si cette formalité n’est pas respecté le contrat peut être transformé en CDI. Il est impératif que l’engagement soit fait par écrit. Deux possibilités s’offrent à l’employeur, il peut s’agir…