Notion fondamentale de droit public

Fondamentales de Droit Public

Chapitre I : l’institution étatique

L’étude de l’institution Etatique constitue un élément central pour une introduction au Droit Public (DP). Dans cette optique il s’agit plus simplement d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu, représenté et reproduit par le DP c’est donc l’image que le DP donne à l’institution Etatique qu’on mettra ici en valeur, àcette fin après avoir présenté un ensemble d’observations générales (Section I). On retiendra plus spécialement les problèmes soulevés par le fondement de l’Etat et ses formes.

Section I _ Observations Générales

L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir qui a pris certains traits particuliers issus de l’histoire et des doctrines politiques.

1. L’Etat est un pouvoir politique:Cela doit être entendu de plusieurs manières, d’abord c’est un pouvoir qui présente un caractère et une finalité collective, en ce sens l’Etat incarne un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien public, dans l’intérêt général, cela signifie que l’Etat est l’Institution Fondamentale chargée de poursuivre l’intérêt général et qu’il doit disposer des moyens pour y parvenir ; c’est dans ce butque l’Etat dispose légalement de la force public mais ceci suppose l’existence du pouvoir d’une autre nature que le pouvoir politique, autrement dit c’est la distinction au sein de la société entre une société politique et une société civile. La conséquence la plus claire de cette présentation de l’Etat est que les individus ont nécessairement vis-à-vis de lui Une sphère de liberté importante quise manifeste dans leur vie économique, dans leur vie privée et par les libertés publiques.

2. L’Etat est un pouvoir institutionnalisé:

La stabilité de l’Etat est l’indice de son institutionnalisation, mais l’institutionnalisation se traduit par une donnée juridique : l’élaboration d’une constitution écrite au Maroc, l’institutionnalisation du pouvoir se manifeste par des constitutionsécrites depuis 1960 (la 2éme en 1970 et la dernière constitution en 1996) et on découvre que l’Etat est un pouvoir légal, C.à.d. un pouvoir dont les règles d’exercice sont de nature juridique, cela signifie que les détenteurs momentanés du pouvoir sont tenus de respecter des normes juridiquement sanctionnées et que les divers organes de l’Etat voient leur pouvoir à l’égard des citoyens bornés parcertaines règles juridiques.

3. L’Etat est un pouvoir légitime :

Tout pouvoir a besoin de légitimité pour assurer sa durée et sa stabilité, cela explique que tout organe détenant un pouvoir politique quelconque tient un discours sur lui-même, discours qui a une fonction de légitimité assumé par le canal des moyens modernes de communication, grâce aux techniques de la persuasion( convictions)politique, cette légitimité a sa source dans l’origine démocratique c.à.d. dans le consentement des gouvernées, cela implique également que l’action Etatique doit avoir pour but la recherche du bien public, la poursuite de l’intérêt général .

4. L’Etat est un pouvoir neutre

Dans la doctrine politique, l’Etat présenté comme une institution caractérisée par sa neutralité sociale, cela signifieque l’Etat est indifférent aux influences et pressions de toute nature. Une telle doctrine se traduit logiquement dans diverses institutions juridiques. Ainsi, la loi est_ elle conçu comme un arbitre. Ainsi le vote de la loi par une majorité parlementaire. est il présenté comme une expression de la volonté nationale. Ainsi la neutralité de la magistrature est-elle Assurée par la proclamation de sonindépendance enfin, l’Administration est elle réputée obéir à un pouvoir politique et poursuivre exclusivement par son action des buts d’intérêt public.

5. L’Etat est un pouvoir civil :

La séparation du pouvoir civil et du pouvoir militaire ainsi que la nature civile, du pouvoir de l’Etat, sont le résultat d’une longue évolution. Au Maroc l’autorité militaire et la force armé, sont…