Mini mémoire finances générales

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS
INTRODUCTION Page 3
Première Partie : LE CADRE GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES EN CÔTE D’IVOIRE Page 5

I – PRESENTATION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Page 6
A – Les sources ordinaires des Finances Publiques contemporaines Page 6
1. Le contexteéconomique interne et externe Page 6
2. L’environnement international Page 6
3. Le cadre conceptuel Page 7
B – Structures institutionnelles et principes fondamentaux des Finances PubliquesPage 7
1. Structures institutionnelles Page 7
2. Le budget de l’Etat et les lois de finances Page 8
3. Les principes budgétairesPage 9
II – LE CADRE GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES EN CÔTE D’IVOIRE Page 10
A – Les fondements de la réforme des Finances Publiques Page 10
B – Réforme budgétaire Page 111. Les objectifs Page 11
2. La nouvelle nomenclature budgétaire Page 12
µ
3. La réforme de la comptabilité publique, des marchés publics et du secteur parapublicPage 14
Deuxième Partie : LES DEFIS ACTUELS DES FINANCES
PUBLIQUES Page 15

I – L’optimisation de la dépense publique Page 16
A / La dépense publiquePage 16
B / Critères d’exécution Page 16
II – LA SITUATION ECONOMIQUE FINANCIERE Page 16
A / Hypothèses 2009 Page 16
B / Tableaux présentant la situation économique et financière Page 17
III –PROGRAMME FRPC 2009-2011 et l’initiative PPTE Page 17
A / Objectifs du programme Page 18
B / Les mesures du programme Page 19

Troisième Partie : LES CONTRAINTES ACTUELLES DES FINANCES PUBLIQUES EN CÔTE D’IVOIRE ET RECOMMANDATIONS Page 20

I– LES CONTRAINTES DES FINANCES PUBLIQUES Page 21
A / La masse salariale Page 21
B / Les recettes Page 21
C / La dettePage 22
II – LES RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS Page 22
A / Au titre du cadrage budgétaire Page 22
B / Au titre de l’élaboration du budget Page 23
C / Au titre de la maîtrise des recettes de services Page 24
CONCLUSION…