Finances
Qu’est ce qui constitue les charges et ressources publiques ? Quelles sont les règles qui les régissent ? Qui doit intervenir dans le processus de la dépense et ou de la recette publique et en quelle qualité ? Quels sont les impacts des masses budgétaires sur la vie d’une société, d’une personne publique et en particulier sur celle de l’Etat ? Ce sont autant de questions auxquelles les financespubliques apportent des réponses. L’acuité des ces questions et la pertinence des réponses qui devraient être données faisaient dire à la Commission Française des Etudes de Droit installée par l’arrêté du 1e février 1878 que la discipline des finances publiques «ne pourrait manquer de plaire aux esprits élevés et à coup sûr, elle multiplierait les hommes capables de gérer à un degré quelconque lesintérêts du pays»1. Elle estimait dés lors nécessaire l’enseignement de la matière. La remarque et la décision prise sont justes pour trois raisons : d’abord, comme le disait Jean Baptiste Colbert2 : «c’est une maxime constante et reconnue généralement dans tous les Etats du monde, que les finances en sont la plus importante et la plus essentielle partie. C’est une matière qui entre en toutes lesmatières, soit parce qu’elle regarde la substance de l’Etat en son dedans, soit qu’elle regarde son accroissement et sa puissance au dehors». Pour confirmer cela, le professeur Maurice Hauriou écrivait que les finances publiques sont l’élément le plus important de la chose publique. Et le professeur Gaston Jèze de préciser que « ceux qui n’ont pas médité longuement avec la méthode scientifique surles problèmes financiers sont incapables de diriger les finances publiques d’un Etat : il leur est matériellement impossible de trouver les solutions aux grands problèmes financiers »3. Ensuite, la connaissance des problèmes financiers des personnes publiques est fondamentale car les mécanismes financiers et les institutions de finances publiques permettent de comprendre les institutionspolitiques mais aussi certains comportements
M. Bouvier et alii, finances publiques, 3e édition, LGDJ, 1996, p.4. Il fut un homme d’Etat français ; il a vécu de 1619-1683. Il devint entre autres, contrôleurs des finances puis secrétaire d’Etat à la maison royale. Il exerça son influence dans tous les domaines de la vie de l’administration publique, réorganisa les finances, la justice, la marine… Apartir de 1671 il tenta en vain de lutter contre les dépenses royales. 3 G. JEZE, cours de finances publiques, Giard, 1925-1931 ;
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sociaux. Elle conduit à s’entendre sur un certain nombre de valeurs fondamentales considérées comme légitimes et devant asseoir les bases d’une éthique politique et financière. Ces valeurs sont la transparence, la justice et la responsabilité. Enfin l’enseignementdes finances publiques permettra de prendre position sur les affaires de la communauté, parce qu’on saura de quoi il s’agit pour pouvoir apprécier ce qui est en jeu. Cet enseignement comporte d’une part l’étude des définitions, caractères, conceptions et sources des finances publiques, mais aussi les rapports de la matière avec d’autres disciplines. Il couvre d’autre part l’étude des règlesjuridiques applicables à la prévision, à l’autorisation, à l’exécution et aux contrôles des opérations financières de l’Etat. Il traite, enfin, des règles qui sanctionnent les infractions commises sur la matière. Tous ces aspects de l’enseignement des finances publiques renvoient à la théorie générale des finances publiques, au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique.
1e partie : lathéorie générale des finances publiques
IIIIIIIV-
Sommaire Les définitions des finances publiques Les caractères des finances publiques Les conceptions des finances publiques Les sources des finances publiques
La théorie générale des finances publiques permet d’expliciter les définitions, caractères, conceptions et sources des finances publiques. Elle étudie aussi les rapports que la…