L’évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l’etat depuis 1958

Dissertation de Droit Constitutionnel
L’évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l’Etat depuis 1958.

M. Debré annonça dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que « le Président est la clef de voûte des institutions ». Le passage à la 5ème République le 4 octobre 1958 est le synonyme de changement au sein des institutions françaises, car on observait alorsune prééminence très forte de l’organe exécutif sur l’organe législatif (l’exécutif ayant une compétence générale et apparaissent des techniques de rationalisation du législatif), notamment en la personne du président de la République. Cette « pièce maîtresse » qu’est le chef de l’Etat ne va pas voir avec l’avènement de cette nouvelle république de modifications qualitatives de ces pouvoirs(l’exécutif reste bicéphale, incarné par le Président et par le premier ministre), mais va voir s’affirmer sa légitimité.
En effet, avec la crise du 13 mai 1958 qui mit fin à la 4ème République et la démission du gouvernement Pflimlin, l’Etat a besoin d’un représentant légitime, d’un garant assurant sa continuité, bref d’un « chef d’Etat fort ». Ce sera via une élection au suffrage universel indirecte(par le biais de près de 80 000 électeurs) et par l’instauration d’un mandat de 7 ans que les constituants tenteront de renforcer le rôle du président de la République. Ce choix parait alors cohérent et adéquat avec la nature de la fonction présidentielle, qui est d’incarner l’Etat dans la durée et d’assurer sa continuité et son fonctionnement régulier. Pourtant, la durée du mandat et le moded’élection du Président vont être révisés respectivement les 24 septembre 2000 et 6 novembre 1962.
Ainsi il convient de se poser deux questions : L’élection au suffrage universel direct du président de la République est elle approprié à la fonction de garant confiée au chef de l’Etat ? Comment déterminer la durée optimale d’exercice de la fonction présidentielle ?

I) L’évolution du mode dedésignation du chef de l’Etat aux cours de la Vème république

A la fin de la 4ème République, le pouvoir exécutif est sérieusement remis en question. Pour la constitution de la 5ème République, les constituants décident de changer le mode de désignation du Président afin de transformer la signification politique de ce pouvoir exécutif. Ce sera le choix de l’élection au suffrage universel indirect, viaprès de 80 000 représentants.

A) L’adéquation du mode d’élection de 1958 avec la qualité de chef de l’état

Le discours de Bayeux de 1946 du Général de Gaulle inspira directement le choix de ce mode de scrutin. Dans ce discours le Général condamne le mode de désignation présidentielle pratiquée sous la 4ème République, car le président de la République reste sous la houlette de l’AssembléeNationale qui peut encore décidé de ne pas l’instituer. La séparation entre les pouvoirs est floue, et cela doit cesser si l’on souhaite pérenniser la 5ème République. De plus, l’Assemblée étant sous l’emprise des partis politiques, la désignation du chef de l’Etat est en partie entre les mains d’un groupe de personne et non du peuple.
Selon le Général, l’élection du chef d’Etat doit être entreles mains « d’un collège électoral qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l’Union Française en même temps que celui de la République ». Il y fait référence aux colonies françaises, mais elles ne seront finalement pas prises en compte pour le vote du Président. L’idée est de donner à l’exécutif une assise indépendante du Parlement(qui ne représentait plus qu’1% du collège électoral).
Le collège électoral était composé de près de 80 000 citoyens titulaires d’un mandat. On trouvait ainsi les parlementaires, conseillers généraux, membres des collectivités d’Outre-mer mais surtout l’ensemble des conseillers municipaux, chargés de représenter assez directement la population. Ces électeurs sont obligé de voter sous…