Les structures et les organisations
Dos Santos Jessica DEVOIR DE DROITSAM1P
LES STRUCTURES ET ORGANISATIONS
DOSSIER N°1 :
1) La nature de l’activité de Louise est artisanale. En effet, elle souhaite faire de son passe-temps, son loisir une activité professionnelle. Elle créée des robes de mariées et des tenues de soirées grâce à ses talents artistiques. L’on peut dire que Louise a un statut d’artisan, au commencement de son entreprise, car elle vend desproduits issus de son travail et son entreprise ne comptera pas plus de dix salariés.
2) Les motivations de Louise sont les suivantes :
– Faire de sa passion son activité professionnelle.
– S’associer avec sa sœur Christine lorsque celle-ci aura fini ses études, c’est-à-dire dans 18 mois.
– Louise souhaite un fonctionnement simple au niveau de l’entreprise maisaussi le contrôle de cette dernière.
– Elle souhaite protéger son patrimoine et celui de son mari.
3) Chère Louise, je me permets, à travers cette courte note, d’analyser pour toi les structures juridiques qui te permettraient de créer ton entreprise.
Nous allons commencer par l’entreprise individuelle. C’est la forme juridique la moins coûteuse. Le fonctionnement estsimple (pas de statuts à rédiger et pas d’assemblée générale à organiser comme dans le cas des sociétés) et le coût est faible (pas de capital social à constituer au départ, frais de comptabilité et de gestion peu élevés), mais elle est réservée aux activités qui affichent un chiffre d’affaires peu élevé. Il n’y a juridiquement et fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l’entrepriseindividuelle et celui de l’entrepreneur lui-même, c’est-à-dire, toi. Tu es seule maître à bord, tu prends seule toutes les décisions, assume toutes les responsabilités et tu n’as de compte à rendre à personne. Ta responsabilité est donc limitée par rapport aux créanciers. A la différence des sociétés, tu n’es pas contraint de dévoiler l’état de tes finances à des tiers en publiant tes comptes. Surle plan fiscal, le bénéfice de ton entreprise constitue ta rémunération. Tu es indéfiniment et solidairement responsable sur tes biens propres des dettes de l’entreprise. S’il te vient à faire faillite, tes biens personnels peuvent donc être engagés.
Ensuite, il y’a l’EURL. C’est une forme de SARL*, mais avec un seul associé. Ce dernier prend donc seul toutes les décisions mais il doitrespecter le formalisme et la réglementation propres au droit des sociétés. L’EURL est normalement soumise à l’impôt sur le revenu. Par rapport à l’entreprise individuelle, l’avantage principal de l’EURL est de limiter ta responsabilité commerciale au montant des apports effectués à la société, à condition toutefois de bien séparer les biens de l’entreprise de ton patrimoine personnel. L’entrepriseunipersonnelle présente également l’intérêt de faciliter la transmission de l’affaire : si l’entreprise se développe, tu pourras facilement la transformer en SARL.
Finalement, la SASU est un statut juridique plus intéressant qu’une SARL, plus souple, elle se crée avec 1 euro, et peut se monter avec un seul associé comme une EURL. Elle présente l’avantage de faciliter le développementultérieur de l’entreprise par le biais du régime des sociétés de capitaux : liberté pour la cession des actions et liberté d’organisation du fonctionnement. Elle n’est pas une société distincte de la SAS, elle est une SAS avec pour seule différence le nombre d’associé qui implique cependant quelques aménagements légaux du régime applicable.
Voici 3 structures juridiques qui te permettent de…