Les élections des délégués des salariés
Les élections des Délégués
des salariés
Les Guides CGEM
Guides d’information
Janvier 2009
Édito
En novembre 2008, le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations des employeurs ont fixé les dates du 14 au 19 mai 2009 pour le déroulement des élections des Délégués du Personnel. Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, tout établissementemployant habituellement dix salariés et plus est obligé de procéder à des élections professionnelles. Soucieuse d’informer ses adhérents sur l’obligation d’organiser ces élections au sein de leurs établissements, la Commission Emploi a élaboré cet opuscule. Destiné aux chefs d’entreprises, il a pour but de répondre à certaines questions récurrentes sur les élections professionnelles, mais surtoutde faciliter l’organisation des élections des représentants des salariés. Les élections professionnelles deviennent le pivot de la représentativité dans l’entreprise. C’est un enjeu de premier ordre pour chaque chef d’entreprise et salarié. Les Délégués des salariés permettent de renforcer le dialogue social au sein d’une entreprise, d’où une amélioration certaine de la productivité des employés,l’apaisement des conflits et la stabilité du climat social. Pour de plus amples renseignements, vous êtes invités à contacter la Commission Emploi à la CGEM par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
Abdelmjid TAZLAOUI Président de la Commission Emploi
Sommaire
Introduction
Qu’est ce qu’un Délégué des salariés ? Champs d’application : Qui est concerné ? Pourquoi un Délégué dessalariés ? Quelles sont les attributions des Délégués des salariés ? Quels moyens pour les Délégués des salariés ? Quelles références juridiques pour les élections professionnelles ?
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Le mandat des Délégués des salariés
Durée du Mandat Quand est-ce que les fonctions du Délégué des salariés prennent fin ? Que faire lorsque le Délégué des salariés cesse d’exercer sesfonctions ?
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Qui peut voter ou se présenter aux élections ?
Conditions à remplir pour être électeur Conditions d’éligibilité Nombre de Délégués élus
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Qui organise les élections ?
Listes électorales Listes de candidatures Commission électorale et bureau de vote
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Comment choisit-on le Délégué des salariés ?
Quelles sont les caractéristiques du scrutin? Quelles sont les modalités des opérations électorales ? Des élections partielles ? Dans quels cas ? Les électeurs ont-ils droit de former un recours ? Comment les résultats des élections sont-ils annoncés ? Quand les élections des Délégués des salariés sont-elles organisées ?
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Sanctions Autres instances représentatives des salariés au sein de l’entreprise
Le Comitéd’Entreprise Les représentants syndicaux Le Comité de Sécurité et d’Hygiène (CSH)
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Introduction
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Les Elections des Délégués des salariés
Les instances Représentatives du personnel, qu’elles soient élues ou désignées, sont constituées par l’ensemble des fonctions représentatives des salariés. Elles ont pour mission de présenter au chef d’entreprise toutes lesréclamations individuelles ou collectives qui n’auraient pas été directement satisfaites. Les Délégués des salariés sont les porte-parole (représentants) des salariés auprès du chef d’entreprise. Ces acteurs constituent le moyen le plus approprié pour instituer et améliorer le dialogue social dans l’entreprise. Le Code du Travail, en adoptant le système de la représentation des salariés, ouvre de nouveauxdroits à ces derniers et impose des obligations à l’employeur. C’est une opportunité pour promouvoir et pérenniser le dialogue entre les partenaires sociaux. A cet effet, ce guide, réalisé à l’intention de toutes les entreprises et établissements marocains, expose de façon pratique les modalités de mise en place des différentes instances représentatives du personnel ainsi que leurs attributions….