Les charges de personnel
Comptabilisation des opérations usuelles Les charges de personnel
Les charges de personnel
Les charges de personnel constituent généralement un élément important et significatif des charges de l’entreprise. Elles sont constituées : – de l’ensemble des rémunérations, – et des charges sociales et fiscales liées à ces rémunérations. Après avoir défini le personnel et le salaire (section 1), nousprésenterons les charges sociales et fiscales liées au salaire (section 2), les calculs et la comptabilisation de la paie (section 3), les calculs et la comptabilisation des charges sociales et fiscales patronales (section 4) et le paiement des salaires et des charges sociales et fiscales sur salaires (section 5).
Section 1. Définitions
Le personnel Le personnel comprend toutes les personnesemployées par l’entreprise et liées avec elle par un contrat de travail (écrit ou verbal). Le contrat de travail Aux termes de l’article 6 du code de travail, le contrat de travail est une convention (écrite ou verbale) par laquelle l’une des parties appelée travailleur ou salarié s’engage à fournir à l’autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle decelle-ci, moyennant une rémunération. Distinction entre salaire et appointement Le salaire est la rémunération attribuée en contrepartie d’un travail manuel généralement lié à la production et calculé en fonction du travail fourni alors que les appointements représentent les sommes allouées forfaitairement, en général par mois, au personnel qui ne concourt pas directement à la production (personneladministratif et cadres). Cette distinction ne recouvre plus en fait aucune réalité juridique et a beaucoup perdu de sa signification avec la généralisation de la mensualisation. Salaire brut, salaire net Le salaire brut est constitué par l’ensemble des éléments de la rémunération avant toute retenue. Le passage du salaire brut au salaire net s’effectue en déduisant du salaire brut les retenuessociales à la charge de l’employé (précompte social) et l’impôt sur le revenu du salarié retenu par l’employeur : Salaire brut social – Cotisations sociales à la charge du salarié = Brut fiscal – Retenue d’impôt sur le revenu = Salaire net
Section 2. Charges sociales et fiscales liées au salaire
Il est dû sur les salaires des charges sociales, l’impôt sur le revenu du salarié retenu à la sourcepar l’employeur et des impôts mis à la charge de l’entreprise.
Sous-section 1. Charges sociales
Les charges sociales sont réparties entre employés et employeurs. Elles sont mises à la charge de l’employé par un mécanisme de retenue à la source. Elles se répartissent comme suit :
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Comptabilisation des opérations usuelles Les charges de personnel Régime dessalaires Assurances sociales Loi 60-30 du 14/12/60 Article 41 Régime de Pension Décret 74-499, Article 9 Majoration de 0,50% Loi 74-101 du 25/12/1974 1 Total des cotisations Employeur + Employé à partir du 1er octobre 1996 Cotisation au titre de l’assurance accident de travail Cotisations employeur 13% 2,50% 0,50% 16% Variable 7,75% Néant Cotisations employé 5% 2,75% Total des cotisations 18% 5,25%0,50% 23,75% Variable
Les cotisations dues par l’employé sont retenues mensuellement par l’employeur sur les bulletins de paie. La totalité des cotisations à la charge de l’employeur et celles retenues sur les salaires sont versées trimestriellement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S) jusqu’au 15 du mois qui suit le trimestre soit : – le 15 janvier de l’année n + 1 pour le 4èmetrimestre de l’année n, – le 15 avril de l’année n + 1 pour le 1er trimestre de l’année n + 1, – le 15 juillet de l’année n + 1 pour le 2ème trimestre de l’année n + 1, – le 15 octobre de l’année n + 1 pour le 3ème trimestre de l’année n + 1. Les cotisations au titre des accidents de travail sont dues par l’employeur et versées à la CNSS en même temps que les autres cotisations. Elles sont…