Rémunérations
Salaire net/brut
ce que touche le salarié = net
rémunération brute = rém globale du salarié hors charges salariales
Brut employeur = rém brute salariale + cotisations
Lorsqu’un employeur s’interroge sur l’opportunité de créer un emploi, lorsqu’il évalue la rentabilité de l’emploi, il prend en compte le brut patronal
Sur un coût global de 100 la part des cotisations sociales représententenviron la moitié
Qd on veut baisser cout travail, soit baisse salaire soit charges sociales
Le vrai levier sur lequel peut jouer Etats c’est les cotisations,
lorsqu’il y a une politique se traduit tjrs par exonérations charges sociales, baisser les charges pour diminuer le financement de la sécu sociale (diminuer rentabilité individuelle)
Le passage au 35H lorsqu’en en 98 (Aubry) a prévupassage au 35H, le gvt a appelé aux partenaires sociaux de déterminer branches par branches entreprises par ent de négocier
On a baisser les rém de 11.4%, augmentation de la base horaire ou pas ? Politique d’éxonération de charges afin de rendre aux ent une gde partie du surcout lié au maintien des salaires. En contrepartie de cet effort, baisse des charges (réorganisation du travail pour permettregain de pté). 95% des ARTT signés ont maintenu salaires.
Il ne s’agit jms de fixer des cotisations sur l’ensemble des rém, tjrs des plafonds cad forfaitarisation. Il y a également des plafond d’assiette de revenus pour prestations. On verse prestations sur la base d’un salaire plafonné. Pour les basses rém, cotisent plein, recoivent entièrement prestations. Pour les rém les plus elévés, peuventsouscrire pdt de prévoyance(individuelle) pour maintien rém (en cas de perte d’act).
Le plafond de sécu : 2885€ par mois, dépend des tranches (1ère tranche). Plafond Annuel de la Sécu Social (PASS) = 12*2885
2ème tranche : 11540
3ème : 23080
Au delà, plus de variable (% de cotisations)
Une cotisations pour les 4 assurances sociales, assises sur les salaires cad c’est les cotisations qui vontparticiper à diff entre brut et net :
assurance sociales (invalidité, maladie, décès, maternité et vieillesse), les salariés pait une cotisations de 0.75%. Pour la vieillesse, les salariés pait une cot de 6.65% plafonné et 0.10% déplafonné. Il y a trois étages en vieillesse : la retraite de base, les retraites complémentaires qui st versés par un réseau associatif (ARGI ARCO) 3% sur la 1èretranche, 8% sur la 2ème tranche. A cela s’ajoute les retraites d’ent (surcomplémentaires), le 3ème étage voire même 4ème niveau (prévoyance vieillesse particulière) pour les plus riches (système de capitalisation ou solidarité). Les salariés paient également une cotisation chômage (pas géré par Sécu Sociale) c’est un syst d’indemnisation géré par partenaires sociaux (ASSEDIC UNEDIC) de 2.4%.
Deuxcot spécifiques : ACSG est précompté par l’employeur (les reçoit et reverse directement aux organismes de recouvrement) distinction entre déductible (n’entre pas dans l’assiette de l’impot sur le rev, n’est pas prise en compte par le FISC, 5.10% déductible)/ non déductible 2.4% cad que l’on ne perçoit pas cette somme soit précomptée à la source de la rém et versée directement à l’URSSAF maispaiement sur l’impôt quand même. Qd Déclaration Annuelle des Salaires : net perçu et net imposable diff liée à la part non déductible. et CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) : 0.5% non déductible cad déduit de la rém mais ajouté à la rém pour l’impôt. Soit 2.9% de la rém du salarié imposable mais non perçue.
Total des charges salariales = environ 20%. A cela s’ajoutent, lescotisations patronales. Lorsqu’on reçoit bulletin salaire, mentionne cot salariales et patronales afin que les salariés se rendent compte de ce qu’ils touchent et coutent à l’entreprise.
C’est cot patronales représentent jusqu’à 80% du cout total soit plus de la moitié pour l’ent représentent des charges. Les 4 assurances sociales 12% pour les patrons, la vieillesse 8.3% (6.6% pour salariés), la…