Le chef de l’exécutif dans un régime parlementaire

Sujet : Le chef de l’exécutif dans un régime parlementaire

1ère étape : Définition des termes, délimitation du sujet et lecture attentive
L’exécutif = Soit l’organe exécutif ou le pouvoir exécutif est l’un des trois pouvoirs constituant l’état. Il est chargé de la mise en œuvre des lois.
Régime = Du latin regimen désigne une forme d’organisation du gouvernement d’un état. C’est le moded’organisation des pouvoirs publiques.
Parlementaire = Qui appartient ou se rapporte au parlement ou à ses membres.
Le régime parlementaire = Le régime parlementaire se définit par une grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’Exécutif et les assemblées parlementaires. = Tout régime dans lequel l’organe du pouvoir exécutifou organe partiel de ce pouvoir (cabinet ou gouvernement) est politiquement responsable devant devant une ou plusieurs assemblées représentatives qui peuvent provoquer sa démission. Le régime parlementaire désigne aussi tout les régimes dans lesquels le pouvoir exécutif est composé de deux éléments distincts : le chef de l’état irresponsable politiquement et un cabinet responsable politiquementdevant une assemblée qui peut être dissoute par l’organe exécutifs (par les 2 éléments). Il existe deux types de régime parlementaire: le régime parlementaire dualiste et le régime parlementaire moniste :
Dualiste si le cabinet peut être destituer aussi bien par le chef de l’état que par une assemblée. Exemple, la monarchie de juillet.
Moniste si le cabinet est responsable seulement devantles chambres ou l’une d’elle. Exemple, la Grande Bretagne aujourd’hui.
La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. Pour cette raison, l’Exécutif est dissocié entre le chef de l’État et leGouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assembléesparlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés. Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi lesparlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement. Le renversementdu Gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorité. La dissolution présente, en outre, l’intérêt de solliciter l’arbitrage des électeurs.
trois caractéristiques essentielles :
le principe de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement ; maisl’existence d’un pouvoir de dissolution du Parlement entre les mains du chef de l’État constitue également l’un des critères essentiels.
la collaboration des pouvoirs exécutif et législatif et la possibilité pour l’un de peser sur le devenir de l’autre. Cette caractéristique l’oppose au système dit présidentiel – dont la constitution américaine demeure l’exemple le plus accompli.
un pouvoir…