L’accueil de la petite enfance

Intro
La politique familiale en France : une priorité pour accompagner et encourager la natalité.
– Un budget alloué à la politique familiale de 4,7% du PIB Soit plus de 88 milliards d’euros
– Une progression du fonds national d’action sociale (FNAS) de la Branche Famille de 7,5% par an entre 2009 et 2012
? soit 3,7 milliards d’euros en 2009 et près de 5 milliards d’euros en2012 au service de la petite enfance, de la jeunesse, de la médiation familiale et de l’action sociale.
? soit un effort de 1,3 milliard d’euros supplémentaires entre 2009 et 2012
– Un excellent taux de fécondité en France : 2,018 enfants par femme
– Pour un taux de renouvellement des générations : 2,06 enfants par femme
– Un taux d’emploi féminin entre 25 et 49 ans : 82%350 000 places d’accueil manquantes

I. Les carences du système actuel

A. les solutions de garde existants

Article L2324.-1 du Code Santé Publique : compétence du CG pour agrément crèches ( avis pour une crèche gérée par une CT ou un éts pbq – autorisation si gérée par un éts privé) et AM ().

Article L2111-2 CSP «l’agrément, le contrôle et la formation, la surveillance desassistants maternels, relèvent de la compétence du département qui en assure l’organisation et le financement.

? en collectif :
Crèches : associatives, gérées par une collectivité territoriale, d’entreprises, hospitalières
Ram
Micro crèches

? en individuel :
300 000 AM accueillent 800 000 enfants en France

B. les difficultésd’accueil
Difficulté concilier vie familiale et professionnelle

? L’accueil parfois jugé inaccessible

? L’absence de réponses dans les situations particulières

? Le recours à des solutions alternatives

II. Des mesures prises : une diversification des modes de garde

A. Les objectifs ciblés en accueil collectif

Diversifier les modesd’accueil collectif afin de :
? Favoriser le libre choix des parents
? S’adapter aux besoins des territoires
? Répondre aux contraintes professionnelles de l’ensemble des familles
?
Les crèches associatives et municipales ou gérées par une entreprise destinées aux enfants du quartier : 76 000 places

Micro crèches : 1 500 places
Création des micro-crèches(10 enfants maxi pour … encadrant, un directeur)
? Il s’agit de structures d’accueil souples, pouvant accueillir jusqu’à 9 enfants.
? Le personnel est composé d’assistantes maternelles ayant au moins 5 ans d’expérience.

Les crèches d’entreprise: 10 000 places
Le Gouvernement a porté une réforme du Crédit Impôt Famille : le taux de ce crédit est passé de 25 à 50% pourl’entreprise qui décide de créer une crèche pour ses salariés,
Les communes auront la possibilité de passer des conventions de partenariat avec les entreprises afin que les personnes extérieures à l’entreprise puissent bénéficier de ces places.

Crèches hospitalières : au moins 4 500 places
…grâce à un engagement national de la part :
? des fédérations hospitalières(publiques et privées) à optimiser l’occupation de leurs crèches à travers l’ensemble du territoire en rendant jusqu’à 30% en moyenne de leurs places accessibles à un public non hospitalier.
? de la CNAF et du Secrétariat d’Etat à la famille à financer la création de nouvelles places de crèche.
Ces places de crèches sont particulièrement adaptées aux horaires atypiques des parents grâce à leurforte amplitude horaire.

Crèches espoir banlieue : 1 500 places
L’objectif : créer des modes d’accueil adaptés aux contraintes des personnes vivant dans les quartiers sensibles.
Ces modes d’accueil doivent être souples, flexibles, innovants, pour répondre à des horaires de travail souvent atypiques et à des demandes d’accueil d’urgence.
Le taux d’emploi des femmes vivant…