La responsabilité sociale de l’entreprise

La commission européenne a apposé une définition sur les termes de Responsabilité sociale “C’est l’intégration volontaire de la part des entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes“. Dans un contexte très global, cette définition correspond entièrement à l’approche de la responsabilité que détient uneentreprise envers ses collaborateurs tant internes qu’externes.

Cependant, si nous nous attachons à en développer une tendance plus sociale, voici le sens que nous donnerions à ces termes : La responsabilité sociale correspond à la qualité de sa politique sociale et du respect des droits de l’homme envers non seulement ses salariés mais aussi ses fournisseurs et clients.

Dans le cadre de ceprojet, ce chapitre développera principalement l’engagement social pris par l’entreprise pour ses salariés présents comme futurs.

1. La responsabilité sociale interne : Définition

Une entreprise est reconnue responsable à partir du moment où elle établit une politique sociale interne, conduite par un département de ressources Humaines et régit dans un cadre de lois. Pour observer de bonnesconditions de travail, une entreprise se doit d’appliquer et respecter les différentes législations liées aux sujets sociaux tels que:

– la santé (nutrition, prévention des accidents de travail, tabac, alcool, stress)
– le respect du droit du travail (politique de recrutement, égalité professionnelle hommes/femmes, insertion des jeunes, insertion des travailleurs handicapés, la diversité autravail, politique de l’alternance, le Droit Individuel à la Formation, etc.)
– Les services à la personne (crèches d’entreprise, conciergerie, bibliothèque, etc.)
– L’établissement d’un Comité d’entreprise pour un effectif de plus de 50 salariés
– La rémunération (politique de rémunération, augmentation, intéressement, plan actionnariat des salariés, etc.)

Bien d’autres exemples seraientnotables. Une entreprise socialement responsable équivaut donc aux éléments mis à disposition des salariés, le tout encadré de législations diverses.

Pour aller plus loin, voici un aperçu du cadre législatif de quelques sujets sociaux:

A. Les conditions de travail et de santé

( La législation dans son ensemble

“La santé est un état complet de bien être physique, mental et social et neconsiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité“. Cette définition, émise par l’Organisation Mondiale de la Santé, décrit la priorité majeure de mener des plans d’actions afin de pourvoir les salariés d’un environnement sain.

A l’échelle européenne, l’objectif reste le suivant : améliorer les conditions de travail et les mesures de sécurité tout en harmonisant les législationsnationales.
En juin 1989, d’importantes mesures de prévention permettant d’éviter les accidents sur le lieu de travail et les maladies professionnelles ont été mises en œuvre via une directive-cadre: celle de l’organisation de la prévention sur les lieux de travail. Pour citer un second exemple de législation européenne, l’Agenda social, dont le but est de définir des priorités d’action spécifiques,affiche un objectif clair : celui de lutter contre les nouveaux risques au travail, incluant les risques psychosociaux comme le stress.

En France, la loi du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, s’inscrit dans le prolongement de la Directive européenne de juin 1989. Elle a notamment précisé la définition et les sanctions du harcèlement moral, les obligations générales de prévention quis’imposent à l’employeur ainsi que les missions exercées par les instances représentatives du personnel, le médecin du travail et les médecins inspecteurs du travail. Un décret du 5 novembre 2001 vient également aborder l’établissement d’un document unique qui rassemble les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Ce document synthétique permet de définir…