La pac
INTRODUCTION
La Politique agricole commune (PAC) façonne depuis plus de 35 ans l’environnement quotidien de millions d’agriculteurs européens et également celui des consommateurs. Au fil des années, elle a nécessairement évolué, elle s’est même réformée. Mais en dépit des crises et des critiques, elle reste un remarquable succès. Elle a permis à l’agriculture européenne de se maintenir,notamment dans les régions difficiles, de se développer, d’être plus productive. Elle a été un instrument important d’aménagement du territoire. Les exploitations agricoles ont dû nécessairement se moderniser, entraînant de nouvelles activités industrielles : machinisme, engrais, alimentation animale…. Le progrès variétal et génétique, l’amélioration des techniques culturales, de la gestion ont étéfavorisés.
La croissance de la production a permis l’expansion des industries agro-alimentaires aussi bien en quantité qu’en qualité et la progression des échanges avec les pays-tiers : l’Union européenne est devenue le deuxième exportateur agricole mondial tout en restant cependant le premier importateur.
Quant aux consommateurs, ils ont vu leurs conditions d’approvisionnement profondémentmodifiées. A la sécurité alimentaire s’est ajoutée une grande stabilité des prix. L’alimentation ne représente plus aujourd’hui que 15% des dépenses des ménages européens.
Cependant, victime en quelque sorte de son succès, la PAC s’est trouvée confrontée peu à peu à de multiples problèmes : excédents, augmentation des dépenses consacrées aux marchés, disparités persistantes entre les agricultureseuropéennes dans le contexte d’une Communauté à Neuf, à Douze, Quinze puis Vingt-Sept. A cela se sont ajoutées dans les années 80-90, les contraintes venues de l’extérieur : libéralisation des marchés à travers les négociations du GATT, mondialisation des échanges, déréglementations…
Après les premières remises en cause vers la fin des années 70, les années 80 ont connu des réajustements plusimportants. Les mots quotas, stabilisateurs, discipline budgétaire… ont fait leur apparition. Mais c’est en définitive en 1992 qu’est intervenue une grande réforme de fond.
La PAC qui reste historiquement la première politique intégrée au niveau européen et la plus développée des politiques communes, a été l’un des ciments les plus solides de la construction européenne. Elle doit à l’heure actuellese préparer à relever de nombreux défis, tels celui de l’agriculture durable ou des biocarburants.
I. L’invention de la PAC
En mai 1956, à Venise, six pays européens (France, Italie, République Fédérale d’Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) formèrent le projet de créer une communauté économique européenne. Cette communauté vit le jour le 25 mars 1957 avec la signature du Traité deRome. En fait, deux organisations étaient nées : la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (EURATOM), auxquelles devait se joindre la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) créée par le Traité de Paris le 18 avril 1951.
Pierre angulaire de la construction européenne, la PAC fut « inventée » pour des raisons à la fois politiques etéconomiques :
* Volonté d’unifier l’Europe après une Seconde Guerre Mondiale particulièrement dure. La mise en commun des économies semblait pour cela l’une des voies les plus sûres à suivre.
* Volonté d’assurer l’indépendance alimentaire des six pays fondateurs qui sortaient à peine d’une grave pénurie alimentaire et où l’agriculture apparaissait comme un secteur essentiel : 22% de lapopulation active et 10% du PIB.
* L’agriculture a besoin de se moderniser.
* Stabiliser les prix.
* Dépendance encore forte à l’égard des pays hors CEE.
1. Quels sont les objectifs de la PAC à son origine ?
Les objectifs et les principes de la PAC ont évolué en même temps que la construction européenne. Bien que les Etats membres invoquent régulièrement leur violation devant les…