La formulation des enjeux
Première Partie : La formulation des enjeux (1750-1789)
Préparée et annoncée par le XVIème siècle, la monarchie administrative se met progressivement en place au cours du XVIIème siècle et prend toute sa mesure au XVIIIème siècle grâce à des mécanismes qui se perfectionnent. Ses principaux rouages sont le Conseil du Roi, les ministères ainsi que les intendants. En effet, malgré l’extrêmediversité qui caractérise l’organisation territoriale de l’Ancien régime, le pouvoir royal réussit à faire progresser l’idée d’un découpage uniforme et polyvalent1. Ce développement de la monarchie administrative a permis l’affirmation et la croissance de l’Etat moderne. Mais, parallèlement, il aurait fallu d’importantes réformes que les nombreuses oppositions empêchèrent de réaliser.
Chapitre I –L’empreinte de la centralisation administrative
Au cours du XVIIème siècle, la monarchie prend son visage définitif, qui sera le sien jusqu’à sa chute. C’est l’époque de la monarchie absolue. Celle-ci, contrairement à ce que l’on pourrait croire, n’est guère caractérisée par la reconnaissance au roi de pouvoirs plus importants 2. Ce qui caractérise essentiellement l’absolutisme, ce sont les progrès dela notion d’Etat et l’emprise que celui-ci prétend exercer sur la nation. Sous la monarchie absolue, l’Etat s’attache à rationaliser et à rendre plus efficace l’exercice du pouvoir royal. Il se dote en particulier de rouages gouvernementaux modernisés et met en place, avec les intendants notamment, une administration « régionale » de tout premier ordre. La royauté voulait se donner les moyensd’éliminer tout ce qui prétendait partager son autorité, ou pire la bafouer. Section 1 – L’administration centrale Le nombre croissant des affaires devant être gérées par l’Etat a eu des répercussions importantes sur l’organisation des services centraux et sur les modalités de l’exercice de l’autorité. En effet, concentrant en sa personne tous les pouvoirs, le monarque est censé les exercer lui-même.Jusqu’à la fin de l’Ancien régime, l’idéal officiel reste celui d’un roi prenant personnellement toutes les décisions avec son Conseil. Cependant, la croissance de l’Etat et le développement de ses attributions ont multiplié les tâches du pouvoir royal et rendu ce modèle de prise de décision de plus en plus théorique. A la lenteur du processus décisionnel faisant intervenir le Conseil, il a fallusubstituer des techniques administratives plus efficaces, permettant de prendre des décisions plus rapidement. Ainsi, de plus en plus fréquemment, le roi décide seul avec un ministre, et non plus dans le cadre du Conseil. Mais surtout, dès le règne de Louis XV, la masse des affaires est telle que de très nombreuses décisions revêtues de l’autorité du roi sont en fait prises, en s’aidant des
1L’œuvre de rationalisation de l’espace effectuée en 1789 répondra à cette exigence d’uniformisation que l’on retrouve dans les dernières décennies de l’Ancien régime. 2 Le roi d’Ancien régime s’inscrit dans la continuité de ses prédécesseurs. La signification concrète de la doctrine absolutiste est la suivante : c’est le roi qui décide en dernier ressort. Le roi tranche, il a toujours le derniermot. Quand la décision personnelle du roi est prise, il n’y a plus de recours, il ne reste qu’à obéir. Or, tout cela n’est pas nouveau. Les rois de la Renaissance et du Moyen-Age décidaient eux aussi en dernier ressort. Simplement, en raison de circonstances de fait, certains n’ont pas pu toujours exercer leur autorité aussi vigoureusement qu’ils l’auraient souhaité. Mais cet aspect conjoncturel nedoit pas masquer la permanence du comportement politique des rois. Pas plus que Louis XIV, ils ne concevaient de partager leur pouvoir avec quiconque. Certains y furent parfois contraints sous la pression des événements, mais ils n’eurent de cesse de recouvrer leur indépendance de décision. Si absolutisme et pouvoir personnel caractérisent la monarchie de Louis XIV, c’est tout aussi vrai…