La fiscalité du trust en france

La fiscalité du trust en FranceLa fiscalité du trust en France

Un célèbre avocat a dit un jour : « des accords des plus grandes guerres au plus simple héritage, du plus audacieux complot de Wall Street à la protection des petits enfants, le trust est l’ange gardien de l’anglo-saxon, l’accompagnant partout impassiblement, du berceau jusqu’au tombeau ».

QU’EST CE QUE LE TRUST ?

Le trustn’est ni une personne morale (1), ni un contrat, ni un mandat. Le trust n’est pas non plus une fiducie, c’est une institution. Et plus précisément, il se définit comme un acte unilatéral par lequel une personne le constituant confie un bien à une autre personne dénommée trustee, pour qu’elle le gère en homme d’affaire raisonnable au profit d’une troisième personne le bénéficiaire, avant de leremettre à une quatrième personne, qui est l’attributaire en capital, à l’expiration du trust.
Cela étant, il peut y avoir mélange de qualité ou plus de quatre acteurs en jeu. C’est le cas par exemple, lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires ou plusieurs attributaires en capital.
Le trust n’étant qu’une entité en droit étranger, il n’est pas en mesure d’exécuter des instructions, ce qui nécessite laprésence d’un trustee qui n’est que l’agent d’exécution du trust.
Ce trustee peut être révoqué s’il ne donne pas satisfaction. Il n’est pas pour autant mis fin au trust, on peut parfaitement changer de trustee comme on change de PDG.
Par ailleurs, il peut y avoir une cinquième personne, appelée, le protector : c’est une personne physique assimilable à un conseil de surveillance, chargé de surveillerle trustee dans l’exécution des instructions reçues du constituant.
Le trust peut être inter vivo (c’est à dire constitué du vivant du constituant) ou testamentaire (cad constitué à sa mort), il peut être révocable (permettant ainsi au constituant d’y mettre fin à tout moment) ou irrévocable. Le trust peut aussi être simple (quand les revenus produits par les biens mis en trust doivent êtredistribués au fur et à mesure de leur réalisation) ou discrétionnaire. C’est quand le trustee a la faculté d’accumuler les revenus et détermine sa politique de distribution de revenus à l’égard du bénéficiaire.
N’importe quel bien peut faire l’objet d’un trust pourvu qu’il soit identifiable avec certitude. Des biens immobiliers, des biens mobiliers, des valeurs mobilières, des sommesd’argent,…n’importe quel bien.
Juridiquement, les biens mis en trust ne sont plus dans le patrimoine du constituant et sont distincts du patrimoine personnel du trustee, qui n’en n’a pas la jouissance, puisque c’est le bénéficiaire qui a ce privilège. Et c’est l’attributaire en capital qui aura la propriété absolue du bien, à l’expiration du trust.
Le trust anglo-saxon n’existe pas dans notre droit, en vertu duprincipe de l’unité de patrimoine. Un patrimoine correspond à une personne et à une seule. Il est cependant reconnu en France, à condition d’une part, qu’il ait été constitué conformément aux lois en vigueur dans le pays où il a été crée. Et d’autre part, qu’il soit conforme à l’ordre public français.
Lorsqu’un trust est contraire à l’ordre public français, il n’est pas reconnu en France. Enconséquence, il est inopposable au tiers.

D’UN POINT DE VUE FISCAL, POURQUOI CETTE INSTITUTION ETRANGERE NOUS INTERESSE T-ELLE ?

Gestion de fortune privée, gestion de succession sur plusieurs générations, outil d’investissement, les finalités du trust sont multiples et il va nous intéresser parce qu’il peu produire ses effets en France dans quatre cas de figure :
1. Premièrement, les bénéficiairesd’une donation ou d’une succession à l’expiration d’un trust peuvent se trouver être des résidents de France, il en va de même pour le constituant, qui fait ainsi sortir un bien de son patrimoine. Qu’en est-il des droits de mutation ?

2. Deuxièmement, les personnes ayant leur domicile fiscal en France et donc de ce fait imposable sur leur revenus mondiaux, peuvent…