La démarche qualité

Les démarches d’évaluation et d’amélioration continue de la qualité se sont développées progressivement sous l’impulsion de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 puis avec une accélération franche sous celle de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 instaurant la certification dans les établissements de santé français.

Cette procédure de certification s’inspire des modèles anglo-saxonsdéveloppés depuis de nombreuses années à l’initiative de professionnels de santé soucieux de promouvoir la qualité des services rendus aux patients, tout en veillant à les adapter à la culture et aux particularités du système sanitaire français.

Certification et qualité constituent un nouveau système à intégrer puisque l’instauration de démarche qualité dans les structures de santé ne laisse plus lelibre choix à l’initiative des directions d’établissements. Comme le souligne BOIX A. M. « visant explicitement à introduire une démarche institutionnelle d’amélioration de la qualité, la certification constitue bel et bien le nouvel ordre auquel l’ensemble des établissements doivent se référer ». La certification impose donc un nouveau cadre réglementaire, étroitement lié à la démarche qualité dansce qu’il présuppose une conduite de changement dans les pratiques professionnelles et dans le management des organisations (ANAES, 2004b).

· Définition de la certification

La certification est une procédure d’évaluation externe à un établissement de santé, effectuée par des professionnels extérieurs à l’établissement, évaluant l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques.

Enapplication de l’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, cette procédure a été conduite par l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé (ANAES).

L’ANAES établit avec les acteurs du système de santé des référentiels, conçus pour apprécier l’organisation, les procédures et les résultats en terme de gain et de satisfaction du patient.

La HAS remplace l’ANAES en 2004. La HAS est crééepar la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, elle est une autorité publique indépendante et consultative, à caractère scientifique dont l’objectif est de répondre à la « nécessité de structurer davantage le système de soins, d’éprouver la qualité et l’utilité de ce que l’on rembourse et d’entrer dans des démarches exigeantes d’évaluation des pratiques et de certification» Cette nouvelle instance reprend toutes les missions de l’ANAES.

La procédure de certification s’inscrit dans un double courant international prônant, d’une part, une démarche professionnel de promotion d’amélioration continue de la qualité fondée sur un référentiel de métier et sur une évaluation externe par les pairs et, d’autre part, l’appréciation du niveau de qualité atteint dans uncontexte de renforcement de l’obligation de rendre compte au public de la qualité des services rendus (ANAES, 2004b).

· Objectifs de la certification

Elle a six objectifs principaux :

– favoriser l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins délivrés par les établissements de santé ;

– apprécier la capacité de l’établissement à améliorer de façon continue la qualité des soins et laprise en charge globale du patient ;

– la publication des résultats qui a un effet incitatif pour les établissements de santé et la formulation des recommandations explicites ;

– l’implication des professionnels à tous les stades de la démarche qualité ;

– la reconnaissance externe de la qualité des soins dans les établissements de santé ;

– l’amélioration de la confiance du public(ANAES, 2004b).

· Champ d’application et limites de la certification

La procédure de la certification concerne tous les établissements de santé, publics et privés, et potentiellement les établissements de santé militaires. Elle concerne également les groupes de coopération sanitaire entre établissements de santé, les syndicats inter hospitaliers détenteurs d’une autorisation d’activité,…