La cession de contrôle des sociétés cotées en bourse

Thème: La Cession de contrôle
des sociétés cotées en
bourse

Préparé par :
-Mohammed SAIBOUB
– MOSTAPHA ZAID

Année universitaire 2010/2011
INTRODUCTION
Au Maroc,il est certain,jusqu’à une date récente,que lesopérations de capital étaient rarissimes,du fait de la structure essentiellement familiale du capitalisme marocain .En outre ,la situation actuelle du marché des actions rendait encore plus difficile des transactions de nature à changer le tour de table d’une société.Pourtant ,de nouvelles réalités se sont imposées ces dernières années avec notamment le développement du marché financier et l’ouverture del’économie marocaine qui a induit un processus de restructuration et de mise à niveau des entreprises .De ce fait ,la concentration ,qu’elle soit industrielle ou financière ,en tant que facteur de croissance des sociétés cherchant à atteindre la taille critique et à créer des synergies de goupe ,est devenue un impératif pour beaucoup d’entreprises.
Des groupes financiers, essentiellementconstitués de sociétés cotées en bourse , ont ainsi émergé .Ils veulent aujourd’hui ,à travers le marché boursier ,créer, conforter ,voire ,étendre leurs territoires d’expansion économique.
Sur le plan macro-économique, l’adoption d’une stratégie de prise de contrôle permet un véritable décollage économique, une croissance aussi pérenne que soutenue ,et enfin une création et une meilleuredistribution de richesses génératrices d’emplois.
La prise de contrôle d’une société est l’opération par laquelle une personne physique ou morale se rend acquéreur en vue de détenir durablement un certain nombres d’actions d’une société, d’exercer les droits de vote qui leur sont attachés et d’exercer ainsi une influence prépondérante dans la direction et la gestion de la société.
Le terme « contrôle »reçoit des définitions légales. Ainsi l’article 144 de la loi 17-95 (modifié et complété par la loi n°20.05) dispose qu’une société est considérée comme en contrôlant une autre lorsqu’elle:
– détient seule ou de concert avec un ou plusieurs actionnaires directement ou indirectement une fraction de capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générales de cette société.- dispose seule de la majorité des droits de vote dans cette société en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires qui n’est pas contraire à l’intérêt de la société .
– détermine en fait, seule et ou en concert avec un ou plusieurs actionnaires par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de cette société.
Elle est présuméeexercer ce contrôle lorsqu’elle dispose directement ou indirectement , d’une fraction des droits de vote supérieure à 40% et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction de ces droits supérieure à 30%.
Toute participation même inférieure à 10 % détenue par une société contrôlée est considérée comme détenue indirectement par la société qui la contrôle.la définition du terme « cession »paraît a priori plus aisée. Ce mot ,on le sait ,est préféré à celui de « vente » en matière de biens incorporels. On parlera ainsi de cession de fonds de commerce ou de cession de créances plutôt que de vente de fonds de commerce ou de vente de créances.
L’usage de l’expression « cession de contrôle »s’est généralisé compte tenu de la facilité de langage quepermet cette expression pour désigner principalement les cessions massives de droits sociaux.
Née de la pratique et saisie par le droit la cession de contrôle impose successivement l’étude de sa réalisation.
La cession de contrôle est la cession massive de droits sociaux qui entraine prise de contrôle de la société par un tiers. Cette prise de contrôle consiste en l’acquisition soit…