Grenelle de l’environnemen

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Le Grenelle de l’environnement

Sommaire

I. Présentation du Grenelle de l’environnement

a) présentation
b) enjeux

II. Le projet de loi Grenelle « 1 »

• Présentation de la loi

• Les 13 domaines d’action

III. Le projet de loi Grenelle « 2 »

IV. Lister ce qui a été maintenu dans la loi de Grenelle I et II

V. Les mesures concernant lalogistique et le transport

a) Exposition de ces mesures
b) Les conséquences pour les logisticiens

I. Présentation du Grenelle de l’environnement

a) Présentation
Le grenelle de l’environnement a pour objet de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique. Il est devenu primordial de définir un cadre d’action et d’organiser une gouvernance àlong terme pour lutter contre changement climatique et préserver la biodiversité.
Dans cet optique, le grenelle de l’environnement doit assurer un nouveau modèle de développement durable qui respecte l’environnement tout en assurant une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures.

Le Grenelle de l’environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées enFrance en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d’environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l’efficience énergétique.
Le terme « Grenelle » renvoie aux accords de Grenelle de mai 68, et désigne par analogie un débat multiparti réunissant desreprésentants du gouvernement, d’associations professionnelles et d’ONG.
Un débat a été organisé, via six groupes de travail rassemblant chacun 40 membres répartis en 5 collèges. Chaque collège avait pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.
Ces groupes étaient :
• Groupe 1 : « Lutter contre leschangements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »[]
• Groupe 2 : « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles »[]
• Groupe 3 : « Instaurer un environnement respectueux de la santé »[]
• Groupe 4 : « Adopter des modes de production et de consommation durables »[]
• Groupe 5 : « Construire une démocratie écologique »[]
• Groupe 6 : « Promouvoir des modesde développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité »
Groupe de travail 1 : Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie

1. Rationaliser l’usage de l’automobile et réduire les émissions de C02
2. Engager dès maintenant un chantier très ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments existants
3. Réorganiser la fiscalité environnementaleet énergétique en adoptant une « contribution climat énergie »
4. Passer de 9% à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2020
5. Développer les transports collectifs et les déplacements « doux »

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Groupe de travail 2 : Préserver la biodiversité et les ressources naturelles

1. Construire une trame verte nationale afin de préserver labiodiversité
2. L’eau : atteindre un bon état écologique de 2/3 des masses d’eau de surface

Groupe de travail 3 : Instaurer un environnement respectueux de la santé

1. Fixer de nouveaux objectifs en matière de pollution de l’air
2. Engager une dynamique nouvelle sur les substances chimiques et les produits et leurs impacts sur la santé

Groupe de travail 4 : Adopter des modes de production et deconsommation durables : agriculture, agroalimentaire, pêche, distribution, forêt, usages durables des territoires

1. Atteindre 20% de produits bio dans la restauration collective d’ici à 2012 (+atteindre 6% de la surface agricole utilisable (SAU) en bio d’ici 2010 et 20% en 2020)
2. Mettre en place dès 2008 un éco label des produits de la pêche
3. Introduire dès 2008 dans les programmes…