Le grenelle

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Cyrille ARQUE

Master 2 Logistique

SOMMAIRE

Introduction

Processus du Grenelle

Les 13 domaines d’actions et leurs évolutions
– Bâtiment
– Urbanisme
– Transport
– Energie
– Biodiversité
– Eau
– Agriculture
– Recherche
– Risque, santé et environnement
– Déchets
– Etatexemplaire
– Gouvernance, information et formation
– Dispositions propre à l’Outre-mer

Les mesures logistiques proposées par le grenelle de l’environnement 2.

Conclusion

Sources

Introduction

Le projet de loi, dit « Grenelle 1 », contient les grandes orientations de la France en matière de transport, d’énergie et d’habitat dans le souci de préserver l’environnement et leclimat. Il vise en priorité la lutte contre le changement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

Les écologistes regrettent la lenteur du processus: « deux ans après le Grenelle, on en est encore à discuter des objectifs »,

Le Grenelle 1 avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale à la quasi unanimité en octobre,un an après le Grenelle de l’environnement qui avait eu lieu fin octobre 2007.

Après la suite de ce nouvel examen à l’Assemblée, le Grenelle 1 devra revenir au Sénat pour un examen en deuxième lecture.

Cette loi d’orientation sera suivie de l’application technique, la loi dite « Grenelle 2 », sorte de « boîte à outils » de la première, et qui sera discutée à l’automne.

Processus d’élaborationdu Grenelle de l’environnement

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Voici une présentation des 13 domaines d’action du Grenelle de l’environnement, (Grenelle 1 d’août 2009) avec les évolutions sur les engagements nationaux pour l’environnement dit Grenelle 2.

Les 13 domaines d’action du Grenelle

Bâtiment

Faire du bâtiment le chantier n°1 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

• Appliquerla norme « bâtiment basse consommation » (moins de 50 kWh/m2/an en énergie primaire) à toutes les nouvelles constructions à la fin 2012 (fin 2010 pour les bâtiments du tertiaire et les bâtiments publics).
• Moduler ce seuil, afin d’encourager la diminution des gaz à effet de serre ou pour tenir compte de la localisation, de l’usage du bâtiment.
• Réduire la consommation d’énergie dans lesbâtiments anciens de 38 % d’ici à 2020.
• Définir un programme ambitieux de rénovation thermique des bâtiments : 400 000 rénovations complètes par an à partir de 2013, et avec des échéances réduites pour les bâtiments publics.
• Lancer un plan particulier pour les 800 000 logements sociaux dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à 230 kWh d’énergie primaire par m2, 180 000 logementssociaux rénovés dans les zones relevant du Programme national de rénovation urbaine.
• Développer des outils d’incitation financière.
• Favoriser la conclusion d’accords avec les banques et le secteur des assurances pour financer le développement des investissements d’économie d’énergie.
• Inciter à l’amélioration de la formation initiale et continue.
• Orienter le plan d’urgence pourl’emploi des jeunes vers les métiers liés à l’environnement, notamment dans le bâtiment.

Evolutions du Grenelle 2

• Le texte confirme que les travaux d’économies d’énergies seront payés par les propriétaires et précise que les économies d’énergies pourront, dans un dispositif « gagnant-gagnant », être partagées par les propriétaires et les locataires ; toute ambigüité sur le niveau des loyers etdes charges est donc levée
• Les dispositifs destinés à faciliter dans les bâtiments l’amélioration énergétique d’équipements de chauffage collectif sont étendus aux équipements de climatisation, sujet particulièrement pertinent pour la plupart des territoires d’Outre-mer.
• Les Plans Départementaux pour le Logement des Personnes Défavorisées comprendront des actions de lutte contre la…