Fcsm

Intro droit

? Droit objectif ? règles qui gouvernent la société, qui organisent la vie en société
? Nécessaire en présence d’un groupe
Il émane d’une autorité politique.
1ère organisation de la vie sociale : la religion
La loi, les règles de droits s’appliquent à toutes les personnes.
? Droit subjectif ?implique droit et devoir
Le droit objectif donne le droit subjectif (sujet). ? Sujet de droit

Le droit objectif

Les caractères spécifiques de la règle de droit

CHAPITRE 1 : Les caractères abstraits, généraux, impersonnels et permanents
? Les règles de droit s’appliquent à tous à condition qu’ils soient concernés par la règle.

CHAPITRE 2 : Finalité sociale de la règle de droit
Larègle de droit organise la société. Une société n’existe pas s’il n’y a pas de règles de droit.
R. de D. (assortie d’une sanction précise) ? R. religieuse (aucune sanction).
La France est une société laïque (=religion en sphère privée tolérance des religions mais pas dans les lieux publics) (!! avortement, contraception ? religion).
La société laïque est en contradiction avec la règle religieuselimitation de l’obtention des signes religieux (? société islamique, hindouiste).
On ne peut pas aller à l’encontre de ce qui existe. La règle de droit s’inspire de la règle morale. Elle sanctionne par exemple l’enrichissement sans cause (1. Sanction car immoral, 2. Règle de droit peut contredire la règle morale).

Règle éthique Sanction ? selon la règle de droit, de morale.Étrangère à la justice
Certaines règles de droit n’ont rien à voir avec la justice. Ex : la discrimination dans la vente est interdite.

Equité loi
« Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature. » Article 1135 du code civil

CHAPITRE 3 : Caractèresobligatoires de la règle de droit

Section 1 : La contrainte
Le caractère coercitif (qui contraint) de la règle de droit.

Paragraphe 1 : la notion de coercition inhérente au droit

« NUL N’EST CENSE IGNORER LA LOI »

? Lois impératives : lois s’appliquant aux individus. On ne peut y déroger.
Ex : contrat de L, lois sur la bioéthique… obligatoire

? Règles/Lois supplétives : règles supplées ànotre volonté si on n’a pas exprimé de volonté.

Paragraphe 2 : Le fondement du caractère coercitif de la règle de droit
Le choix fondamental entre idéalisme et positivisme

A] L’idéalisme : les théories du droit naturel

Droit positif : qui est au dessus des règles idéal de justice ; c’est l’équilibre idéal, inné de la nature.
Le droit naturel est un principe supérieur à la justice quis’oppose aux hommes et à la société. Justice = juste

Aristote : principe naturel de justice ; doute du contenu du droit naturel immuable (qui n’est pas sujet à des changements).

!! Il n’existe pas de principe universel du juste (USA ? France ? Japon…).

B] Le positivisme

Auguste Comte : « L’évolution des idées et des sciences retentit sur le droit » + « L’homme est un êtresocial » ( qui vit en société avec des interactions).

? Le positivisme juridique : La règle de droit tire son autorité de son existence même.
L’autorité de l’Etat est à l’origine du caractère contraignant de la règle de droit
A une autorité car la règle de droit tire son autorité de l’autorité de l’Etat.
(Règle de droit autorité CAR Etat autorité).

? Le positivisme sociologique :L’autorité des règles de droit se fonde, existe sur le fait même de société implique donc la solidarité.
Il existe une conscience collective du groupe où le droit apparaît comme révélateur de la solidarité sociale.

Groupe solidarité règle de droit pour exister

? Le positivisme marxiste : L’autorité par la règle de droit procède d’un état déterminé de la société et cet état est caractérisé…