Droit social

Droit social

Introduction.

Notion de droit du travail, c’est une expression nouvelle.
Les premiers cours du droit du travail sont apparus a la fin du 19ème siècle et les premiers manuels sont apparus a la fin de la première guerre mondiale. On parlait a l’époque de législation industrielle.
Le précis Dalloz a été crée en 1943 et il s’intitulait précis de législation industriellejusqu’en 1957 ou il a ensuite porté le nom de droit du travail.
C’est une matière neuve car les lois sociales en France date de la fin du 19ème siècle.
L’essentiel du droit du travail a été élaboré depuis la 2nd guerre mondial.

Malgré sa dénomination, le droit du travail ne concerne pas toutes les formes de travail. En effet, le droit du travail ne s’applique qu’aux personnes travaillant pour uncompte et sous l’autorité d’autrui.
Autrement dit, le droit du travail suppose l’existence d’un lien de subordination juridique entre un salarié et un employeur.
En revanche, peu importe la taille de l’entreprise, peu importe le secteur d’activité (les règles du droit du travail concerne le secteur privé marchand, a l’économie social et au service public a l’exclusion de l’administration), peuimporte la qualité de l’employeur (société civile ou commerciale, association, syndicat professionnel, comité d’entreprise), peu importe enfin la nature de la prestation de travail (manuelle, intellectuelle, sportive, artistique).

Inversement, le droit du travail ne régit pas l’activité des travailleurs indépendants. C’est-à-dire les commerçants en principe, les artisans, les professions libérales,les agriculteurs exploitants et de façon plus générale toutes les personnes qui exercent a titre individuelle une activité professionnelle(ex: un consultant).

La frontière entre travailleurs salarié et travailleur indépendant n’est pas toujours très claire.
Tout d’abord certains travailleurs indépendants se trouve en réalité en situation de dépendance économique vis-à-vis de leur donneursd’ordre. Ex: avocat avec un seul gros client, il dépend des dossiers transmis par le client.
Certains travailleurs salariés a l’inverse peuvent bénéficier d’une grande autonomie dans l’exercice de leur activité professionnelle. Ex: cadre.
Le législateur a tenu compte de ces situations douteuses.
Nous verrons que le statut de salarié peut s’appliquer a certains travailleurs indépendamment de tousliens de subordination. Ex: le conjoint d’un commerçant ou d’un artisan qui participe a l’activité professionnelle de son époux, il va pouvoir opter le statut de conjoint salarié sans qu’il y ait de lien de subordination.
De même le commerçant franchisé peut se voir appliquer certaines règles du droit du travail en raison de sa dépendance économique.

Section 1: les principales caractéristiquesdu droit du travail.

On dit généralement que le droit du travail est un droit autonome par rapport aux autres droits, on parle d’autonomie du droit du travail.
Il est vrai que le droit du travail est une branche particulière du droit doté de principes généraux et de règles d’interprétation spécifique.
A mi chemin entre le droit privé et le droit public.

– le droit du travail revêt uncaractère d’ordre public.
Ca signifie que les règles du droit du travail ne sont pas seulement impératives elles sont d’ordre public et elles ne peuvent donc faire l’objet de dérogation que dans des cas précisément définis.
Le caractère d’ordre public a une conséquence pratique: la méconnaissance d’un certains nombres de disposition du code du travail est sanctionné pénalement par des peinescontraventionnelles ou correctionnelles. Il existe donc un droit pénal du travail.
Puisque le droit du travail est un droit d’ordre public est il dans ce cas un droit protecteur et progressiste?
On a très longtemps pensé que le droit du travail devait d’abord protéger les travailleurs, on a donc pensé que le droit du travail devait toujours évolué dans le sens d’une meilleure protection sociale….