Droit detravail

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales –Agdal-Master en Sciences Juridiques
Année Universitaire 2010-2011

Histoire et Sources du droit de travail

Travail présenté par : Professeur : BENATMANE

PLAN

I- Evolution du droit du travail au Maroc

1-1 Avant le protectorat

1-2 L’influence française

1-3 Après l’indépendance

II-Les sources du droit de travail
2-1 Les sources internes
2-1-1 Les sources classiques
2-1-2 Les sources professionnelles
2-2 Les sources externes
2-2-1 Le droit social international
2-2-1 Le droit social arabe

Introduction

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuisjuin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales.
Force est de souligner que ce droit dynamique comme toute discipline a connu une évolution dont elle est intéressant de dresser les esquisses.

I- Evolution du droit du travail au Maroc

Le droit de travail au Maroc est caractérisé par sa dépendance normativevis-à-vis du système français, ce qui suppose l’étude de l’influence du droit français, de sa portée après l’indépendance politique du Maroc sans oublier de rappeler la situation antérieure à la colonisation.

1-1 Avant le protectorat

Avant la pénétration française, le droit de travail n’existait pas. Les rapports de travail étaient régis par les usages, coutumes ou mœurs, ils échappaient au droitétatique ou positif.

Les professions s’organisaient en corporation (avec la même hiérarchisation : apprentis ouvriers et maître) à leur tête un amine qui jouait le rôle de médiateur pour le règlement des conflits entre les mêmes corporations. En cas d’échec de cette médiation, l’affaire était portée devant le « mohtassib »

Il est à préciser que l’esprit de classe et de lutte entre lesouvriers et leur patron n’existait pas. Il y avait plutôt un esprit de corps de métiers constituant une sorte de pépinière d’employeurs selon leur secteur d’activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie et services). Aussi, les membres des diverses corporations peuvent être qualifiés de « travailleurs indépendants » qui ne sont soumis ni au droit de travail ni à des régimes obligatoires deprotection.

1-2 L’influence française

L’influence française en matière du droit de travail a connu de continuelles évolutions pouvant être décrites comme suite :

? Une législation de travail visant à protéger les travailleurs français et européens occupés au Maroc : avec la promulgation du code civil, appelé « code des obligations et contrats » inspiré du code civil français de 1804 ,ensuite des dahirs portant réglementation du travail virent le jour, il s’agit entre autres du dahir du :

-13 juillet 1926 portant réglementation du travail dans les établissements industriels et commerciaux
– 27 septembre 1921 réservant à l’Etat ou au municipalités le droit exclusif de créer des bureaux de placement gratuit des travailleurs
-14 février 1925 : instituant un carnet d’identité àl’usage des ouvriers et employés marocains
– 7 mai 1920 : rendait obligatoire pour les voyageurs ; représentants et placiers (V.R.P) la possession d’un document similaire
– 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents de travail

L’influence du droit français transparaît une fois de plus dans le dahir du 16 décembre 1929 portant création des conseils de prud’hommes et le dahir du18décembre 1930 qui instituait le repos hebdomadaire,le dahir du 15 novembre 1934 sur l’immigration des travailleurs étrangers qui n’a été abrogé que par l’actuel code du travail.

? L’avènement du Front populaire et son action en matière de relations de travail : quatre dahirs du 18 juin 1936 reprirent la réglementation du paiement des salaires, instituèrent le salaire minimum, régirent les…