Droit de la famille

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DROIT DE LA FAMILLE
Livre : Patrick COURBE « Droit de la famille » Armand Colin
LA FAMILLE : La famille n’est pas définie par le code civil mais à profondément changé au fil du temps. En Droit romain prédominé une conception patriarcal de la famille (pouvoirs exorbitants du père, du mari « pater familias »). Le droit français à très longtempsconstaté une conception similaire de la famille jusqu’à la révolution qui à affaiblie le pouvoir du père, du mari et à donner le divorce. Le code civil de 1804 réalise un compromis entre la conception traditionnelle de l’ancien droit et la conception plus moderne de la révolution. Il réaffirme l’autorité du mari et du père considéré comme le seigneur et le maître de la communauté, et place l’épousedans une situation d’incapacité. Le compromis est que le code civil admet le divorce de manière restreinte par rapport à la révolution. La conception de la famille à encore été bouleversé, ainsi plusieurs modèles familiaux coexistent. Il y a des familles monoparentales, recomposés, homosexuels, en concubinages, …
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INTRODUCTION
Le droit de lafamille à été remanié au fur et à mesure que la notion de la famille à évolué. Dans les années 1960-1970 le droit de la famille à fait l’objet d’une refonte très importante :
* en 1965 la réforme des régimes matrimoniaux (fin du statut d’incapacité des femmes),
* en 1970 la réforme de l’autorité parentale (fin du statut inférieur de la mère),
* en 1972 la réforme de la filiation(égalité des filiations mais pas de manière absolue car les enfants adultérin et incestueux n’ont pas le statut d’héritier),
* en 1975 la réforme qui libéralise le divorce.
En 1990 de nouvelles réformes sont faites :
* la loi du 29 juillet 1994 qui à réglementé la loi de la procréation assistée (PMA),
* la 5 juillet 1996 qui réforme l’adoption,
* la loi du 15 novembre 1999 avec lacréation du pacs,
* la loi du 4 mars 2002 qui réforme l’autorité parentale,
* la loi du 26 mai 2004 qui réforme le divorce,
* l’ordonnance du 4 juillet 2005 qui réforme la filiation,
* loi du 4 avril 2006 qui lutte contre les violences conjugales,
* loi du 23 juin 2006 qui à réformé les successions et le pacs.
Aujourd’hui l’essentiel se trouve dans le code civil. Ledroit de la famille est influencé par des textes internationaux : la DDHC (Art 16), le pacte international de 1966 (Art 23), la CEDH (Art 12), la convention de NY relative aux droits de l’enfant.
PARTIE 1 : LE COUPLE
Il existe plusieurs modèle dont principalement deux : le couple marié et le couple non marié.
Titre 1 : LE COUPLE MARIE
Il constitue le modèle de référence, près de 310 000couples se marie chaque année mais 1 sur 2 divorces. Le mariage constitue les articles 144 à 310 du code civil.
Mariage : Acte juridique solennel par lequel un homme et une femme d’un commun accord décident de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétabli. On perçoit que le mariage est à la fois un simple contrat car il lie deux époux par un accord mutuel et une institution car contrairement auxcontrats de droit commun les époux ne sont pas libre de donner à leur union le contenue qu’ils désirent.
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CHAPITRE 1 : LA FORMATION DU MARIAGE
SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE
SOUS-SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FOND
PARAGRAPHE 1 : LES CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE TENANT A SES CONDITIONS CONTRACTUELS
Tout actejuridique requière 4 conditions pour sa validité : la capacité des parties, leur consentement, un objet et une cause.
S’agissant du mariage seules les deux premières conditions ont nécessité des règles spécifiques.
I – LE CONSENTEMENT DES EPOUX
Il n’y a point de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement (Art 146)
A- LA NECESSITE D’UN CONSENTEMENT LIBRE
Le mariage est gouverné par le…