Droit de la famille

1° Partie :
Les Unions

Le droit a très vite conçu l’union à travers une institution: le mariage. Officiellement en France jusqu’en 1999, la seule union juridique reconnue était le mariage. Depuis 1999, deux nouvelles unions sont apparues : le concubinage et le pacte civil de solidarité (PACS).

Très peu d’investissement du droit dans le concubinage, un peu dans le PACS et dans le mariage,on a une institution très organisée.

Titre 1 :
Le concubinage

Le concubinage n’est pas une chose récente. C’est plutôt quelque chose d’ancestral. Le droit romain reconnaissait une force au concubinage. Les tribus barbares avaient une vision de l’Union juridique qui était celle du concubinage. Le mariage était constitué par le fait d’avoir des relations sexuelles. Le mariage supposaitl’existence d’un concubinage. Le concubinage s’efface à partir du moment où l’Église chrétienne affirme sa puissance aux XIII et XIV° siècle. (Concile de Trente) Pour l’Eglise, c’est le consentement qui doit primer. Cette position est celle qui a été adoptée jusqu’à la première moitié du XX° siècle. Le concubinage, à défaut d’être un mode juridique, est un mode social. Après 1968, le concubinage estdevenu un mode normal. C’est ce qui a fait évoluer la question sur le plan juridique. L’évolution s’est opérée par la jurisprudence.
Théoriquement, les juristes sont restées sur l’idée que « dans la mesure où les concubins se désintéressent du droit, le droit doit se désintéresser d’eux » (Bonaparte, 1804).
Début des années 1980, la question s’est posée notamment pour les concubins qui vivaient sousle même toit et qui voyaient le titulaire du bail décéder. La question s’est posée de savoir si la règle qui faisait loi pour le mariage pouvait s’appliquer au concubinage. Après avoir dit non, la jurisprudence a fini par admettre le maintien dans les lieux, par exemple, pour le concubin, ce qui était permis aux époux mariés. Il a donc fallu définir le concubinage pour éviter les fraudes. Laquestion s’est posée notamment pour le cas des couples homosexuel et l’affaire du steward d’air France. Air France offrait certains avantages sociaux au concubin et à la concubine. Le steward d’Air France avait voulu faire profiter son concubin des avantages sociaux. Air France refuse et l’Affaire est portée devant les tribunaux. La Chambre social de la Cour de Cassation du 11 juillet 1989 donne lespremières définitions du concubinage. Reconnaissance du concubinage. La loi a par la suite entérinée ce que la jurisprudence a fait. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du steward.
En 1999, la loi a fini par donner une définition du concubinage. Pourquoi la loi a dû préciser les règles du concubinages? A cause des couples homosexuels. Le concubinage concerne un homme et une femme. Devant lerefus de la Cour de Cassation de donner le statut de concubin aux homosexuels, le législateur a décidé de légiférer et de donner aux homosexuels le statut de concubins.

I/ Définition du concubinage

Loi du 15 Novembre 1999, repris à l’article 515-8 du code civil. La définition est globalement calquée sur celle du mariage. Pour qu’il y ait concubinage, il faut une vie commune. Il y a un lieu devie ensemble. Cela ne veut pas dire qu’il doit y avoir une permanence de vie commune.
Un arrêt de la Cours d’appel de Douai du 12 décembre 2002 a reconnu l’existence d’une vie commune entre un homme et sa maîtresse.
Pour reconnaître un concubinage, il faut une vie de couple, c’est-à-dire une vie sexuelle ou affective. Il faut aussi une notion de stabilité.
Il n’y plus besoin que les personnessoient de sexes différents. C’est une condition différente de celle du mariage.
Le concubinage est une situation de fait.

II/ La preuve du concubinage

La preuve peut être faite par n’importe quel moyen. On peut utiliser des témoignages, l’aveu, des facture, le certificat de concubinage…
Le certificat de concubinage est délivré à la mairie ou au commissariat de Police en présence des…