Dissertations
Cinquième séance: Le régime de Vichy et la IVe République
Résumé: Le bloc de constitutionnalité sous la IVe République
Le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des normes de « références » qui, en dehors de la Constitution elle-même, ont valeur constitutionnelle et auxquelles toutes les lois et traités internationaux doivent se soumette. Concernant la IVe République proprement dit,le Préambule de la Constitution de 1946 nous indique: « [Le peuple français] réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. ». Font donc partis du bloc de constitutionnalité sous la IVe République : la Constitutionnalité de 1946, le DDHC de 1789 et les« principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Cette notion de principe fondamentaux sont toutefois vagues. Ils renvoients aux lois instituant les grands principes républicains (élaborés principalement sous la IIIe République) comme le droit à l’enseignement, la laïcité, le droit de d’association, etc…
Dissertation: L’échec du parlementarisme rationalisé
Au sortir de laguerre, la France a dû se reconstruire. Cette refondation a impliqué la nécessité de partir avec de nouvelles bases politiques permettant de repenser les institutions dans leur entier. C’est ainsi qu’à la question de savoir s’il fallait une nouvelle Constitution pour la France, les français ont répondu par l’affirmative à 96% lors du référendum du 21 octobre 1945. Un premier projet constitutionnel aété rejeté lors d’un référendum tandis qu’un second projet a été quant à lui accepté à une courte majorité par la voie référendaire 13 octobre 1946. Il apparaît alors que ce qui devient la Constitution de la IVe République a été marquée par la volonté d’un régime parlementaire voulu comme le plus équilibré possible : équilibre dans les pouvoirs et contrepouvoirs que possèdent l’exécutif et lelégislatif. Afin de parvenir à cet équilibre, les constituants s’inspirèrent de la théorie de Boris Mirkine Guetzevitch, un juriste russe, de « parlementarisme rationalisé ». Le parlementarisme rationalisé désigne la codification constitutionnelle de la pratique du régime parlementaire dans le but d’éviter l’instabilité gouvernementale. On cherche en définitive à encadrer d’avantage la mise en cause dela responsabilité du gouvernement devant le Parlement en précisant les modalités du renversement. Le droit de dissolution du président de la République sur l’Assemblée est aussi réglementé. De cette manière, les constituants veulent éviter la paralysie institutionnelle de la IIIe République en fournissant les bases juridiques à une plus grande stabilité gouvernementale d’une part mais aussid’autre part, en redonnant une place au droit de dissolution dans la Constitution tout en encadrant son utilisation. Ainsi, le texte constitutionnel prévoit que la question de confiance ne peut être posée que par le président du Conseil. Le vote de l’Assemblée qui le suit doit avoir lieu un jour après que la question ait été posée et le gouvernement ne peut alors être renversé qu’à la majorité absolue.La dissolution de l’Assemblée quant à elle ne peut être prononcée que si deux renversements gouvernementaux ont eut lieu en dix-huit mois. Aussi, dans les dix-huit premiers mois d’une législature, toute dissolution est interdite. Cependant, malgré la volonté des constituants d’avoir un régime stable et équilibré. Force est de constater que cette constitution fût un échec car la IVe République nedura que douze ans. Se pose alors la question de savoir quelles sont les causes de l’échec du parlementarisme rationalisé ? Il semble qu’il faille se placer à la fois au niveau du législatif et de l’exécutif puisqu’à l’instabilité parlementaire (I) se greffa l’instabilité ministérielle (II).
I – L’instabilité parlementaire:
A l’évidence, la multitude des partis (A) fût à l’origine des…