Dissertation sur l’introduction de droit

ROYAUME DU MAROC
MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU
DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE
PAR
Mr. Boubkar HANINE
INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET
D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES
MEMBRES DU JURY
Président :
M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du
Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ;
Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLESuffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE
M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE
TITRE :
LES REGIES COMMUNALES DE DISTRIBUTION D’EAU,
D’ELECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT : ANALYSE DES
PARTICULARITES COMPTABLES ET DES SPÉCIFICITÉS
D’AUDIT.
Je tiens à remercier vivement Monsieur Mohamed
BOUMESMAR, Maître de stage et Directeur de
recherche, pour lequel je demeuresincère et respectueux
pour l’expérience et les précieux enseignements
prodigués.
Mes remerciements s’adressent également à Monsieur
Rachid M’RABET, le corps enseignant et tout le
personnel de l’ISCAE pour les efforts déployés en vue
d’assurer la continuité et la réussite du cycle d’expertise
comptable.
Mes remerciements vont également à toute personne qui
a contribué à la réalisation de cetravail.
En fin ce travail ne pouvait voir le jour sans l’incitation et
le soutien moral et matériel de mon petit AMINE, de mon
épouse AMAL et de tous les autres membres de ma
famille, auxquelles je dédie ce travail.
HANINE BOUBKAR
REMERCIEMENTS
SOMAIRE GENERAL PAGE
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : ANALYSE DES PRATIQUES COMPTABLES
SPECIFIQUES ET PROPOSITION DE DEMARCHE
DEREGULARISATION…………………………………………..
5
Introduction de la première partie …………………………………… ….……… .……… 5
Chapitre 1 : Cadre juridique, organisation comptable et qualité des comptes des
Régies Communales …………………………………………………………………………………………………
7
Chapitre 2: Analyse critique des pratiques comptablesappliquées……………………
30
Chapitre 3: Démarche de régularisation et contribution à une future normalisation..
44
Conclusion de la première partie …………..……………………………………………… 70
DEUXIEME PARTIE: SPECIFICITES D’AUDIT DES REGIES
COMMUNALES………………………………………………………
72
Introduction de la deuxième partie ………………………………………………………… 72
Chapitre 1 : Spécificitésd’audit des investissements et approvisionnements
courants…………………………………………………………………………………………………………………….
75
Chapitre 2 : Analyse du risque abonné : Consommations & travaux …………………
97
Chapitre 3 : Revues annexes essentielles : Revues informatique juridique et fiscale…
128
Conclusion de la deuxièmepartie …………………………………………………………………………….. 144
CONCLUSION GENERALE ……………………………………………………………… 146
ANNEXES……………………………………………………………………………………………………………….. 148
TABLES DESMATIERES………………………………………………………………………………………..
161
LEXIQUE EN ARABE……………………………………………………………………………………………… 164
BIBLIOGRAPHIE 168
1
INTRODUCTION GENERALE
Au lendemain de son indépendance, l’Etat marocain, a du reprendre le contrôle des
concessions de service public qui avaient été mises en place par les autorités du protectorat
dans différents secteurs(Production et distribution d’eau, d’électricité, du transport
ferroviaires, urbain…). A ces concessions l’Etat marocain a substitué des établissements
publics nationaux et locaux à caractère industriel et commercial généralement érigé en
monopoles de droit ou de fait.
Sur le plan juridique, les établissements publics nationaux (ONEP, ONE, ODEP….) et locaux
(Régies Communales) présentent…