Dédouanement des véhicules au sénégal

GENERALITES
I. INTERVENANTS OU ACTEURS
II. PRESENTATION DU CALCUL DES DROITS ET TAXES ET DE LA
DETERMINATION DES ELEMENTS DE TAXATION
2.1. Détermination des droits et taxes
2.2. Méthode decalcul
2.3. Valeur à retenir pour les véhicules
2.4. Fret applicable aux véhicules
III LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE DEDOUANEMENT
IV. ANNEXES
Annexe 1 : Déclaration Préalable d’ImportationAnnexe 2 : Attestation de Vérification
Annexe 3 : Certificat de Mise à la Consommation (C.M.C.)
Annexe 4 : Le Bon à EnleverMANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES
SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DESVEHICULES
Sénégalaise de Conseil – Septembre 2003 -113
LISTE DES ACRONYMES
RS : REDEVANCE STATISTIQUE
DD : DROITS DE DOUANE
PCS : PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRE DE SOLIDARITE
PCC : PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRE CEDEAO
TVA : TAXE SUR LAVALEUR AJOUTEE
COSEC : CONSEIL SENEGALAIS DES CHARGEURS
DPI : DECLARATION PREALABLE D’IMPORTATION
CMC : CERTIFICAT DE MISE A LA CONSOMMATION
CAF : COUT ASSURANCE FRETMANUEL DE PROCEDURESDES DOUANES
SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES
Sénégalaise de Conseil – Septembre 2003 -114
SOUS MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES
I. LES INTERVENANTS OU ACTEURS
Sont impliqués dans le dédouanement des véhicules lesacteurs ci-après :
– la Douane
– les Impôts et Domaines
– le Secteur Formel
– le Secteur Informel
– les Particuliers
– les Transitaires
– le Service des transferts
II. PRESENTATION DUCALCUL DES DROITS ET TAXES
DETERMINATION DES ELEMENTS DE TAXATION
2.1. Présentation du calcul des droits et taxes
Le taux cumulé des droits et taxes applicable…