Cours droit constitutionnel

PREMIERE PARTIE: LA CONSTITUTION ET LES POUVOIRS

Titre I : Le cadre du pouvoir

La question de la définition d’un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat.
C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire saraison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le droit.

Chapitre 1 : LA DEFINITION JURIDIQUE DE L’ETAT

Les juristes ont pour habitude de penser l’Etat à partir de (= dominé par) la production d’un droit politique obligatoire.
Ce droit crée peut il se transformer en un système de normes qui deviendrait opposable à l’Etat ?
La définitioncontemporaine de l’Etat comme société juridiquement organisée n’est qu’une traduction modernisée d’une formule héritée de la doctrine publiciste de la 3ème République, qui définissait l’Etat comme la notion juridiquement organisée.

I – LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT:

L’Etat est la personne juridique et morale, investie d’une autorité souveraine de droit qui s’exerce dans les faitssur un groupe humain et dans les limites d’un territoire déterminé.
=> Présence de l’Etat quand sont réunis 3 éléments, nécessaires et suffisants : un élément personnel (la nation, la population), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (l’autorité politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif).

1 : La population ou la nation:

On nepeut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes, est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population de l’Etat ».
Il est possible que les individus de cet ensemble, n’aient aucunes autres caractéristiques communes que d’être soumis à un certain ordre juridique.
Toutefois il peut exister entre eux des différences importantes (langue, religion,ethnie, philosophie,…), mais ils n’en forment pas moins du point de vue juridique, « la population de l’Etat ».
Au sens constitutionnel, le peuple est l’ensemble des citoyens (= les personnes rattachées à l’Etat par la nationalité), c’est-à-dire le lien de nationalité rattachant juridiquement les individus à l’Etat, ce dernier va octroyer ses liens selon les règles internes parfoisconstitutionnelles, législatives ou réglementaires.
Dans un régime démocratique, la nationalité entraîne la citoyenneté, c’est-à-dire la qualité autorisant l’exercice des droits liés à la participation politique (vote ou éligibilité).
On a pendant longtemps, opposée 2 conceptions de la nationalité :
– l’école historique allemande, qui privilégie par définition le groupement historique que constitue lanation, avec les éléments objectifs que sont la religion, la langue ou la race.
– la conception française, héritière de la révolution de 1789, elle met en avant l’idée que la nation suppose « un vouloir vivre collectif » (E.Renan). Cette volonté d’appartenance peut résulter de souvenir partagés d’une communauté d’intérêts, ou d’un sentiment de parenté qui fait que sans avoir les mêmes croyances, denombreux individus réagissent de façon semblable.
Ainsi la vocation de la nation est de dépasser grâce à la citoyenneté des appartenances individuelles.
Il faut donc définir le citoyen comme un individu abstrait sans identifications et/ou qualifications particulières.
L’histoire française a été, et est encore la théorie de l’Etat-nation, selon laquelle la volonté de la nation est exprimée parcertains organes étatiques. Dans cette théorie l’Etat est définie comme : « la personnalisation juridique de la nation » (A.Esmein).
Si la thèse de l’auto-détermination l’a emporté au lendemain de la 2nde Guerre Mondiale, après les drames historiques engendrés par la conception organiciste de l’esprit du peuple, les doctrines qualifiées d’identitaristes et de déterministes ont toutefois refait…