Cessation des paiemennts

Mardi 30 novembre 2004

Séminaire de droit des procédures collectives

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LE PRINCIPE D’EGALITE ENTRE LES CREANCIERS
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par Hélène FORSTER et Julien MILINKIEWICZ

DEA de Droit des Affaires, Strasbourg————————————————-

PLAN GENERAL

I. Un principe phare des procédures collectives : l’égalité entre les créanciers.

A. De la lumière à l’ombre : évolution du principe dans les textes

1. De la lumière de 1967
2. A l’ombre de 1985

B. L’étoile du berger de la jurisprudence

3. Durant la période d’observation
4. A l’issue de lapériode d’observation

II. Une vessie plutôt qu’une lanterne : une égalité subtile entre les créanciers.

C. Levée d’un vent d’inégalités…

5. Inégalités d’origine législative.
6. Inégalités d’origine contractuelle.

D. … venue souffler sur les braises du principe

7. Une inégalité justifiée
8. D’une égalité entre lescréanciers à une égalité des créanciers

Comme tout être vivant, l’entreprise naît, vit et connaît des désordres diverses dont les plus graves peuvent conduire à l’application des procédures collectives de redressement judiciaire, et malheureusement dans les cas extrêmes, de liquidation judiciaire conduisant à la disparition pure et simple de l’activité.
Dans ces hypothèses la situation du créancier,c’est-à-dire, la personne à qui est due l’exécution d’une dette ou d’une obligation, est délicate. Le débiteur en cessation des paiements ne peut plus faire face à l’ensemble de ses dettes avec son actif disponible. En d’autres termes, il n’a plus les moyens financiers pour payer ceux auprès desquelles il a un engagement ; Par là même, il peut placer son créancier dans de graves difficultés en leprivant d’une rentrée d’argent.

Dans les temps anciens, le débiteur avait le plus souvent un unique créancier. Ce dernier disposait d’un pouvoir de vie ou de mort sur son débiteur. Il ne partageait son pouvoir avec aucun autre. Il faut attendre la Loi des XII Tables pour que « le débiteur empêché de payer soit appréhendé au corps par son créancier et placé dans un asservissement de fait en attendantqu’une vente fit de lui un esclave. »
Le fait que la personne du débiteur puisse être ainsi monnayée au moment de sa vente comme esclave permet un désintéressement de plusieurs créanciers qui se partagent les fruits de cette vente. L’existence de plusieurs créanciers nécessite une organisation du partage ; ce partage devra être équitable. Les prémices du principe d’égalité des créanciers voientainsi le jour. La notion d’égalité implique à l’origine un même régime, les mêmes droits et obligations pour tous les créanciers, sans distinctions.

Ce principe se voit confirmé en droit romain par la procédure du venditio bonorum qui permettait aux créanciers de saisir le patrimoine du débiteur pour le céder et partager ainsi les fruits de la cession. C’est ainsi qu’est créer le premiersyndicat des créanciers et renforce ainsi la notion d’égalité entre les créanciers ; La forte pénalisation de la vie des affaires au Moyen-Age nécessite une intervention des pouvoirs publics qui, au nom de la protection des intérêts communs, vont ériger l’égalité des créanciers au rang de dogme.

Dès lors, toute l’histoire des faillites va être marquée, outre la lente distinction entre le sort del’homme et celui de l’entreprise, par l’affrontement entre l’égalité des créanciers et la création de nouveaux privilèges ou de nouvelles causes de distinction entre eux.

A partir du Code de commerce de 1807, l’intervention croissante de l’Etat pour préserver l’ordre public face aux défaillances de grandes entreprises fait prendre au législateur des mesures particulières, comme la création…