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LE SYSTEME DE SANTE

1-la santé :

1-le concept de santé :

-un état subjectif : selon l’OMS, la santé se définit comme « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

-un état non mesurable : la santé est surtout mesurable dans ses altérations : pathologies.

-un état variable : ce concept varie selonles individus, les CSP, les cultures, les époques etc…

-un état dynamique : la santé ne serait qu’un état d’équilibre instable temporaire à reconquérir sans cesse. Ce serait une capacité à résister aux dysfonctionnements de l’organisme dont les potentialités décroissent avec le vieillissement.

-un état composite : la santé est le fonctionnement régulier de tous les organes et de toutes lesfonctions du corps humain, c’est l’équilibre et l’harmonie de toutes les possibilités de la personne humaine, la santé suppose l’existence d’une force potentielle de réserve permettant à l’organisme de résister , la santé exige une adaptation aux exigences de la vie moderne.

2-le droit à la santé :

l’affirmation du droit à la santé est inscrit dans le préambule des constitutions françaises de1946 et de 1958.

L’OMS exprime aussi ce droit.

3-la santé publique :

la santé devient santé publique lorsque les problèmes sont envisagés à l’échelle d’une population. Elle répond à la prise en charge collective de la santé.

-objectifs : prévenir les maladies, prolonger la vie, améliorer la santé et la vitalité mentale et physique des individus.

-institutions de santé publique : lehaut conseil de la santé, l’INPES, le comité national de sécurité sanitaire, l’INVS, l’agence nationale d’accréditation et d’évaluation de la santé (1996) etc….

4-la planification sanitaire :

instaurée par la loi hospitalière de 1970 (création d’un servie public hospitalier). La recherche d’une rationalisation accrue de l’offre de soins hospitaliers a conduit les pouvoirs publics à mettre enœuvre une politique de planification hospitalière dont le but est de prévoir et de contrôler l’équipement hospitalier au niveau national.

Les 2 outils de la planification sanitaire sont le SROS et la carte sanitaire. Ils ont pour objectif de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins en vue de satisfaire de manière optimale la demande de santé. Ces 2 outils sontfixés sur la base d’une mesure de besoins de la population et de leur évolution, compte tenu des données démographiques et des progrès des techniques médicales, et, après une analyse quantitative (carte sanitaire) et qualitative (SROS) de l’offre de soins existante.

En matière de planification, les décisions sont prises après avis du CROSS (comité régional de l’organisation sanitaire et sociale),c’est un organe consultatif. Au niveau national, c’est le CNOSS.

-la carte sanitaire : 1970

outil de planification quantitative de l’offre de soins. Découpage en régions et secteurs. La carte sanitaire détermine le nombre des structures, des équipements. La carte sanitaire établit des indices de besoin qui s’expriment en lits population. (ex : besoins en gynécologie : 0,2 à 0,6 lits / 1000habitants). Il existes aussi des indices de besoin pour équipements lourds.

La carte sanitaire est fixée par le directeur de l’ARH (agence régionale de l’hospitalisation).

-le SROS :1971

schéma régional d’organisation sanitaire. Il détermine la répartition géographique qualitative des installations sanitaires. Il établit une égalité entre les malades qui sont en droit d’attendre les mêmestraitements quel que soit le lieu de résidence. Il délivre les autorisations d’ouverture et de fermeture des établissements et approuve les projets d’établissements (leurs objectifs).

Le SROS se compose du schéma et d’une annexe qui détermine les créations, les regroupements, les transformations ou suppressions des établissements publics et privés. L’élaboration des SROS est conduite par le…