Audit interne

BANK AL -MAGHRIB Rabat, le 21 février 2005
______

LE GOUVERNEUR

I. N° 2/G/2005
CHARTE

DE L’AUDIT INTERNE

La présente Charte a pour objet de définir la fonction de l’audit interne à
Bank Al-Maghrib, les modalités de sa miseen œuvre, la responsabilité de l’entité en
Charge de l’audit, ses méthodes d’intervention ainsi que les principes devant régir les
Relations entre les auditeurs et les audités. Elle fixe également les qualités
Professionnelles et morales requises des auditeurs.

CHAPITRE PREMIER

DEFINITION ET STATUT DE L’AUDIT INTERNE
A BANK AL-MAGHRIB

Article 1er – Définition

L’auditinterne est une fonction objective et indépendante qui vise à aider
La Banque à atteindre ses objectifs et ce, en évaluant, par une approche
Systématique et méthodique, ses processus de maîtrise des risques, de contrôle
Interne et de gouvernement d’entreprise.

Au sens de la présente Charte en entend par :

Contrôle interne : le processus mis en œuvre, par la Banque à tousles niveaux
Opérationnels et fonctionnels, et qui est destiné à donner, en permanence, une
Assurance raisonnable que :
–
– les opérations sont réalisées et sécurisées de manière optimale et
Permettent, ainsi, à la Banque d’atteindre ses objectives de base, de
Performance, et de protection du patrimoine et des valeurs ;

– les informations exploitées etdiffusées par la Banque sont fiables ;

– les dispositions légales et réglementaires, instructions ou toutes autres
Directives sont respectées.

Risque : tout évènement ou toute situation, interne ou externe, pouvant
Compromettre la réalisation d’un objectif de la Banque.

Article 2 – Statut

La fonction de l’audit interne à la Banque est exercée par leDépartement
De l’Audit qui relève de la Direction de l’Audit et de la Prévention des Risques.
Conformément à la Circulaire n° 20/G/2004 du 1er octobre 2004, ce département a
Pour prérogatives d’évaluer le système de contrôle interne de la Banque et de
Contribuer à la maîtrise des risques inhérents à ses activités.

CHAPITRE IIINDEPENDANCE ET RESPONSABILITE

Article 3 – Indépendance

La Direction de l’Audit et de la Prévention des Risques est placée sous
L’autorité directe du Gouverneur. La fonction de l’audit interne est ainsi exercée en
Toute indépendance par rapport aux entités auditées.

La Banque veille aux conditions de protection des auditeurs agissant dansle
Cadre des dispositions de la présente Charte.

Article 4 – Responsabilité

La Direction de l’Audit et de la Prévention des Risques déploie, pour
Accomplir ses travaux, les moyens et techniques requis par la profession. Elle veille,
à ce titre, à respecter les normes et les pratiques généralement reconnues,
Notamment au niveau international.Ses constats, analyses et propositions faits dans le cadre de ses
Interventions, ne concernent que les dysfonctionnements, situations et événements
Relevés lors desdites interventions.

Article 5 – Coordination avec les auditeurs externes

La Direction de l’Audit et de la Prévention des Risques coordonne ses
Travaux avec ceux des auditeurs externes en vue d’assurer une couvertureadéquate
Des travaux d’audit et d’éviter, dans la mesure du possible, les redondances et les
Chevauchements.

CHAPITRE III

METHODES D’INTERVENTION
Article 6 – Principe

La Direction de l’Audit et de la Prévention des Risques procède, pour
Accomplir ses travaux, à des missions…